Le barreau de Paris et plusieurs barreaux européens ont déposé un document devant une cour d’appel américaine. Ils contestent des mesures visant des cabinets d’avocats aux États-Unis. Ils défendent le principe de l’indépendance des avocats dans leur travail.
Une intervention dans une procédure américaine
Le Barreau de Paris et une vingtaine de barreaux européens sont intervenus dans une affaire en cours aux États-Unis. Le 1er avril 2026, ils ont transmis un document appelé “amicus curiae “ à la United States Court of Appeals for the District of Columbia Circuit.
En droit, un amicus curiae est une personnalité ou un organisme, non directement lié aux protagonistes d'une affaire judiciaire, qui propose au tribunal de lui présenter des informations ou des opinions.
Ce document permet de donner un avis pour éclairer la décision des juges. L’affaire concerne des décisions prises en 2025 par l’administration de Donald Trump. Plusieurs cabinets d’avocats américains avaient été visés par des restrictions, notamment sur l’accès à certains bâtiments publics ou à des marchés publics, en raison des clients qu’ils défendaient. On peut citer le cabinet Willkie Farr & Gallagher qui a été contraint de passer un accord avec l’administration suite à la menace de perdre son habilitation de sécurité.
Ces mesures ont été contestées en justice et déjà annulées en première instance. Le dossier est désormais examiné en appel, avec une audience prévue le 14 mai 2026 devant la Cour d’appel fédérale du District de Columbia.
Défendre la liberté des avocats
Les barreaux européens rappellent qu’un avocat doit pouvoir défendre ses clients librement, sans subir de sanctions ni de pressions. lls estiment que ces mesures posent un risque pour le bon fonctionnement de la justice et l’État de droit. Une affaire qui pourrait fragiliser la position de l’administration Trump sur la scène institutionnelle américaine.
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