Édition internationale

Cannabis récréatif : la légalisation votée par le Bundestag

La légalisation encadrée du cannabis a enfin été votée par le Bundestag, à 407 voix pour et 226 voix contre, faisant de l’Allemagne le troisième pays européen à prendre cette voix après Malte et le Luxembourg. Le Bundesrat (où sont représentés les Etats fédérés) va également examiner cette loi le 22 mars mais ne pourra pas poser son veto.

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© Shelby Ireland - Unsplash
Écrit par Agnès Blanc-Dubreuil
Publié le 28 février 2024, mis à jour le 4 mars 2024

La réforme doit entrer en vigueur le 1er avril dans les conditions prévues, après des décennies de débats. Malgré l’avancée notable représentée par cette légalisation, elle est considérée comme « partielle » car elle reste fortement encadrée.

 

Le  futur cadre législatif sur l'achat, la vente et la possession de cannabis

D’abord, la consommation du cannabis ne sera autorisée qu’à partir de 18 ans. Chaque individu pourra en posséder 25 grammes dans l’espace public et 50 grammes chez soi. Il sera également possible de faire pousser soi-même la plante, dans la limite de 3 plants par personne. A partir du 1er juillet pourront ouvrir des lieux de vente non lucratifs, sur un modèle associatif, avec des membres qui cultiveraient ensemble le cannabis pour leur consommation personnelle à raison de 50 grammes par personne et par mois. Ces « clubs de cannabis » ne pourront avoir plus de 500 adhérents.

On pourra donc fumer en public librement en respectant une certaine distance avec les écoles et les lieux de pratique sportive. Ce sera également interdit dans les zones piétonnes jusqu’à 20 heures.

La coalition tricolore affirme par cette réforme vouloir sortir de la logique punitive et du tabou social qui entoure la consommation de cette drogue largement répandue en Allemagne. Les défendeurs de cette réforme ont rappelé au cours des discussions que la criminalisation du cannabis n’avait aucun effet sur sa consommation réelle, qui a tendance à augmenter, et qui concerne 4,5 millions d’adultes en Allemagne. Burkhard Blienert, de la SPD, définit comme telle la nouvelle politique de dépénalisation : « moins de stigmatisation et de criminalisation, plus de protection et d’aides ».

 

Une nouvelle vision de la consommation et de l'addiction

Le but est de coupler cette décision avec des programmes de prévention et d’éducation à destination de la jeunesse, afin de parvenir à une consommation plus responsable. L’impact de la loi sur la santé des jeunes sera examiné de près durant les mois suivant son entrée en vigueur, alors que le Ministère de la Santé a annoncé lancer une campagne de prévention sur les effets délèteres d’une consommation trop importante sur le cerveau des jeunes, notamment avant 25 ans. L’objectif est aussi de permettre aux consommateurs réguliers plus âgés d’accéder à un produit de meilleure qualité, plus sûr et dont on peut connaître la provenance.

Les débats ont toutefois été vifs avant d’en arriver à cette décision. Cette question est posée en Allemagne depuis des décennies, bien plus sérieusement qu’en France, et faisait partie du programme de la coalition des social-démocrates, verts et libéraux. Cependant, des critiques s’élèvent de la part de certains professionnels médicaux et de politiques qui craignent une hausse de la consommation ou des effets négatifs chez les jeunes. La CDU/CSU s’est positionnée contre cette réforme et la question ne fait d'ailleurs pas l'unanimité chez les Allemands qui restent assez divisés dans les sondages.

En outre, certains alertent sur la perspective d’une surcharge judiciaire à cause des règles d’amnistie prévues par la loi, qui impliqueraient de rééxaminer des milliers d’affaires afin de déterminer si elles sont encore punies au regard de la nouvelle législation. Les magistrats parlent de près de 100 000 dossiers concernés qui pourraient à eux seuls occuper les tribunaux pendant des mois.

Enfin, à noter que cette légalisation concerne uniquement les résidents allemands depuis plus de 6 mois. Les Français voyageant en Allemagne ou vivant sur le territoire allemand ne seront pas autorisés à acheter du cannabis, à rejoindre les clubs ni à en consommer. Les sanctions en cas d’infraction s’élèvent jusqu’à 5 ans de prison pour possession illicite et au moins de 2 ans de prison pour importation illégale de produits stupéfiants.

 

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