Le Sénat a décidé de ne pas ratifier le texte du CETA. Ce traité de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne était mis en place depuis 2017. Ce jeudi 21 mars, les sénateurs ont rejeté l’article premier du projet de loi, qui permettait de ratifier le texte, de ce traité à 211 voix contre 44.
Le texte du CETA n’est pas adopté par le Sénat suite à un vote allant à sens unique. Depuis 2017, le traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne était appliqué à titre provisoire. Avec ce vote, la chambre haute affirme son opposition à ce traité. L’article premier de ce projet de loi, qui permettait de ratifier le texte, a été rejeté à 211 voix contre 44. Une majorité écrasante pour un traité décrié par les différents bords politiques.
Ratification du #CETA : l'article 1er, portant sur le volet économique et commercial de l'accord, rejeté par le Sénat, par 211 voix contre sur 255 exprimés. pic.twitter.com/AO1uEixorR
— Public Sénat (@publicsenat) March 21, 2024
Cet accord de libre-échange, validé de peu par l’Assemblée nationale en 2019, supprime 98 % des droits de douane entre l’Union européenne et le Canada. Le gouvernement n'avait jusqu'à présent jamais saisi le Sénat alors même que la chambre haute représente une étape importante pour faire adopter le texte.
Une victoire pour les écologistes
L’alliance entre la gauche et la droite a permis de rejeter ce texte. Une véritable victoire pour les écologistes qui combattent depuis des années cet accord comme l’explique la sénatrice Mélanie Vogel : “Ce vote est une très grande victoire sur le fond pour les écologistes. Je suis convaincu que l’accord est mauvais. Mais, la victoire est aussi parlementaire avec le refus du gouvernement de mettre aux voix le CETA pour qu’il soit ratifié. Le rejet de cet accord est à la fois une bonne nouvelle pour l’écologie, pour le climat, la démocratie et le Parlement.”
Un avis qui n’est pas partagé par le député des français d’Amérique du Nord, Christophe Weissberg, sur le réseau social X : “C'est une bien triste journée pour nos relations avec notre allié et notre ami historique, le Canada.”
C'est une bien triste journée pour nos relations avec notre allié et notre ami historique, le Canada.
— Christopher Weissberg (@cjweissberg) March 21, 2024
En dénonçant le CETA, c'est un nouveau naufrage des LR (@lesRepublicains) qui abandonnent leurs convictions.
C'est le même morceau de flûte que nous joue la @FranceInsoumise… https://t.co/0qxbzRnBWl
Le rejet du texte du Sénat a été confirmé quelques minutes plus tard via un vote définitif sur l’ensemble du texte cette fois (243 pour, 26 contre).
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