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DIVORCE – Un nouveau pas vers la reconnaissance ?...

Par François COUDRAY | Publié le 26/04/2018 à 21:00 | Mis à jour le 30/04/2018 à 00:01
divorce

Alors que la chambre des représentants a approuvé le mois dernier avec une large majorité le projet de loi de légalisation du divorce aux Philippines et que les débats animent le sénat qui discute actuellement cette proposition, rappler.com attire notre attention sur un arrêt de la Cour Suprême des Philippines, réunie le 24 avril dernier à Baguio, qui reconnait le divorce d’un couple mixte prononcé à l’étranger.

 

Cette décision de la Cour Suprême, à une très large majorité (10 contre 3 et 1 abstention) entérine le fait qu’ « un divorce prononcé à l’étranger entre un(e) Philippin(e) et un(e) étranger(ère) est considéré comme valide aux Philippines, même si c’est l’époux(se) qui engage les démarches depuis l’étranger. »

 

Cette décision est le résultat d’un long procès.

 

Marelyn Tanedo Manalo, de nationalité philippine, a épousé Minoru Yoshino, de nationalité japonaise. L’épouse a déposé une demande de divorce et obtenu la séparation au Japon en 2011. Elle a alors engagé des démarches pour faire reconnaître son divorce auprès de la Cour de Dagupan aux Philippines. Mais le tribunal a rejeté sa demande.

 

Elle a donc fait appel de cette décision et obtenu gain de cause en 2014. La Cour d’appel a considéré que Marelyn Tanedo Manalo devait avoir le droit de se remarier dans la mesure où son ex-mari disposait de ce même droit dans son pays (conséquemment au divorce qui y avait été prononcé).

 

Le gouvernement philippin a tenté de remettre en cause cette décision en portant le dossier devant la Cour suprême. Qui vient de donner une nouvelle fois raison à Marelyn Tanedo Manalo.

 

Cette décision emblématique est aujourd’hui considérée comme une véritable ouverture pour les couples mixtes dans un pays qui, avec le Vatican, est le seul état au monde à ne pas reconnaître le divorce.

 

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