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Référence cadastrale: comment trouver le numéro cadastral d'un bien?

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Écrit par Armelle Pape Van Dyck
Publié le 22 février 2023, mis à jour le 2 mars 2024

L'obtention de la référence cadastrale d'une propriété en Espagne est assez simple et n'implique pas trop de paperasse.

 

 

Qu'est-ce que la référence cadastrale?

La référence cadastrale est un identifiant officiel et obligatoire des biens immobiliers, tels que les maisons, les locaux, les parcelles, etc. Il s'agit d'un document public auquel tout le monde peut avoir accès et qui consiste en un code alphanumérique de vingt lettres et chiffres. Il est unique et se réfère à chaque propriété, ayant une fonction similaire à celle de la carte d'identité d'une personne. Le cadastre est l'organisme chargé de tenir le recensement statistique de tous les biens immobiliers d'une ville.

 

Pourquoi est-il important de connaitre le numéro de référence cadastral?

Le numéro de référence cadastral d'une propriété vous sera demandé lorsque vous voudrez souscrire un contrat avec un fournisseur, tel que l'électricité, le gaz, l'eau, etc. En outre, avec cette référence, vous pouvez consulter le cadastre pour obtenir des informations complètes sur une propriété, telles que l'année de construction de la maison, son plan ou ses mesures exactes, entre autres.

 

Comment connaître la référence cadastrale d'un bien?

Le plus simple est d'effectuer cette démarche en ligne par le biais du site électronique du cadastre: Vous devrez pour cela rechercher la propriété souhaitée au moyen d'un formulaire qui vous offre cinq possibilités de recherche: par référence cadastrale, par rue, par polygone, par coordonnées GPS ou par code unique d'enregistrement (CRU).

 

Il est également possible de consulter le cadastre par l'intermédiaire des bureaux territoriaux du cadastre connus sous le nom de "Gerencias del Catastro" (Bureaux du Cadastre), mais également, aux Puntos de Información Cadastral Points d'Information Cadastrale, qui sont des centres autorisés par la Direction Générale du Cadastre situés dans des organismes publics.

Armelle Pape van dyck
Publié le 22 février 2023, mis à jour le 2 mars 2024