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La fiscalité des Français d’Espagne, avec Contigo France

Par Contigo France - | Publié le 22/08/2018 à 23:00 | Mis à jour le 22/08/2018 à 23:00
Photo : Creative Commons
fiscalité Français d'Espagne

La fiscalité des résidents français d’Espagne est d’autant plus complexe que les règles générales d’imposition sont ponctuées d’exceptions et de cas particuliers, impossibles à lister ici.

 

Il est vivement conseillé de consulter l’espace dédié sur le site de l’ambassade de France http://www.ambafrance-es.org/-Fiscalite-Patrimoine, de se renseigner auprès des autorités compétentes, la Agencia de Administracion Tributaria, ou de faire appel à un professionnel. 

La Liste de professionnels conseillés par l’Ambassade de France est disponible ici : www.ambafrance-es.org/Fiscalite-liste-de-professionnels


La convention franco-espagnole repose essentiellement sur deux critères pour la répartition des compétences fiscales : l’État de la source des revenus et l’État de résidence du bénéficiaire.

Il existe des revenus imposables à la source, d’autres dans l’État de résidence du contribuable et certains dans les deux États. Lorsque de ce fait les mêmes revenus sont imposables deux fois, l’État de résidence du contribuable est tenu de mettre en œuvre la clause conventionnelle d’élimination des doubles impositions. Consultez la convention fiscale franco-espagnole sur www.ambafrance-es.org/Convention-fiscale-franco

 

L’impôt sur le revenu : IRPF

 

Les revenus que vous tirez de vos activités en Espagne doivent normalement être imposés en Espagne s’il s’agit de votre pays de résidence, même s’il existe des exceptions. La notion de résidence fiscale est définie sur la base de critères liés notamment à la durée du séjour sur le territoire espagnol, plus de 183 jours au cours de l’année civile.


Pour réaliser sa déclaration

Demandez votre "Borrador fiscal", équivalent de la déclaration pré-remplie, sur la page : www.agenciatributaria.es


Assistance pour remplir sa déclaration

– Centro de atención telefónica. Tél : 901 200 345, du lundi au vendredi de 9h à 19h.
– Ministerio Economía y Hacienda : www.meh.es




Modelo 720

 

Depuis 2013, les résidents fiscaux d’Espagne sont tenus de déclarer l’ensemble de leurs biens et droits possédés à l’étranger dont la valeur globale excède 50.000 € au 31/12 de l’année. La déclaration est annuelle et doit être réalisée entre le 1er janvier et le 31 mars de l'année suivant celle sur laquelle porte l'information. Attention : en cas de non- déclaration, de déclaration tardive ou erronée, la sanction est sévère. Télécharger le "modelo 720" : www.agenciatributaria.es

 

 

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