Suppression de la réserve parlementaire: organismes affectés #5ecirco

Publié le 19 septembre 2017, mis à jour le 18 septembre 2017

Les députés ont voté la suppression de la réserve parlementaire : un certain nombre de nos institutions, associations et projets risque de souffrir de la disparition des crédits de financement parlementaires.

La réserve permet aux parlementaires, de la majorité comme de l'opposition, de subventionner des activités associatives et des projets de proximité décidés par des collectivités locales. Pour comprendre l'importance de ces investissements, la réserve parlementaire de 2016 s'élevait par exemple à 81,86 millions d'euros. Cette pratique a souvent été critiquée de "clientélisme" et en 2013, la réforme Bartelone a rendu obligatoire la publication en ligne de la réserve parlementaire dans le cadre de la loi de la transparence de la vie publique. Le 28 juillet 2017, l'Assemblée Nationale a voté la suppression progressive jusqu'au 1er janvier 2024 de ces dotations, ce qui laisse une question en suspens : quel avenir pour les projets qui jouissaient de ce financement ?

Les associations et collectivités de la 5e circonscription (Espagne, Portugal, Andorre, Monaco) sont concernées

Avec la réforme de 2013, les sites de l'Assemblée Nationale et du Sénat mettent à disposition les détails des enveloppes attribuées par les parlementaires, le nom du bénéficiaire et le montant versé étant précisés. En ce qui concerne l'Espagne et le reste de la 5e circonscription, l'ancien député socialiste, Arnaud Leroy, a consacré en 2016 la totalité du budget qui lui était alloué, soit 130.000 €. Les plus grosses enveloppes étaient destinées à l'éducation avec par exemple 12.000 euros à la délégation à l'enseignement français en Andorre, ou encore 10.000 euros au Lycée Français de Malaga, et la même somme pour le Lycée français de Porto. En 2016 toujours, il a également financé l'organisme de solidarité Entraide Française et l'association à but environnemental Green Cross France et Territoires. Les médias, à l’instar de la radio en ligne Equinox ou de notre site lepetitjournal.com, qui développe des ateliers de journalisme dans les lycées français grâce à cette aide, profitent aussi de la subvention. Les bénéficiaires de la réserve parlementaire sont donc variés dans leurs missions et dépendent des élus. Chaque année, les propositions diffèrent : en 2013, Arnaud Leroy soutenait seulement 7 associations mais avec des dotations plus importantes qu'en 2016. Portugal Initiative a ainsi reçu 45.000 euros et le Comité de jumelage et d'amitiés internationales de Pessac a bénéficié de 30.000 euros.

Dans son bilan de mandat (2012-2017), Arnaud Leroy indique d'ailleurs les secteurs qu'il a privilégié avec la réserve : à 26% la solidarité, à 19% le développement durable, à 14% les lycées et à 17% l'éducation linguistique (voir graphique).

Les sénateurs et la dotation d'action parlementaire sont-ils concernés ?

Les sénateurs peuvent eux aussi financer des associations et des projets grâce à la dotation d'action parlementaire, l'équivalent de la réserve parlementaire. En 2016, la dotation s'élevait à 56,26 millions d'euros. Les sénateurs élus par les Français de l'étranger n'étant pas attachés à une circonscription en particulier, il leur suffit de choisir le pays de localisation de leur investissement. A titre d'exemple, en 2016, l'Alliance Française de Malaga en Espagne a reçu 13.000 euros du sénateur Olivier Cadic, 4.000 euros du sénateur Richard Yung et 5.000 de la sénatrice Christiane Kammermann. L'éducation n'est pas de reste puisque en 2015, le Lycée Français de Madrid avait bénéficié de 15.000 euros par Christiane Kammermann et 5.000 euros par Olivier Cadic. En 2014, les Lycées Français de Palma de Mallorca et de Valence ont été dotés respectivement de 10.000 euros et 5.000 euros. En ce qui concerne le secteur de la solidarité, l'Entraide Française a pu profiter de la dotation de 10.000 euros à la demande de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam. Les associations et projets qui ont été soutenus par les sénateurs sont donc également concernés par la suppression de la réserve parlementaire.

L'incertitude autour du financement futur de tous ces projets a fait réagir certains représentants des Français de l'étranger, comme la députée En Marche de la 5e circonscription Samantha Cazbonne, qui a succédé à Arnaud Leroy en juin 2017 et qui a attiré l'attention de la Garde des Sceaux sur la question du financement des associations de l'étranger avec l'appui de deux autres députés.