Le 18 novembre dernier, à l'occasion d'une conférence sur le thème des retraites françaises et de l'expatriation organisée conjointement par La Chambre Franco-Espagnole de Commerce et d'Industrie de Madrid, la société de Gestion Privée Internationale Equance, et la société Novelvy Retraite, Bruno Renardier, Directeur de Novelvy Retraite et Nicolas Saignol, Directeur d'Equance Espagne, ont évoqué les règles et mécanismes pour connaître et comprendre les droits à la retraite française des résidents d'Espagne. Publireportage.
Cette conférence s'inscrit dans une lignée de conférences données à l'international par le Groupe Equance qui accompagne et conseille une clientèle française installée à l'étranger tant sur la gestion de leur patrimoine que sur des problématiques juridiques, civiles et fiscales pouvant naître avant, au cours de leur expatriation ainsi que lors de leur éventuel retour en France.
Les règles des droits à la retraite française sont souvent mal connues des expatriés. Ceux-ci se posent des questions sur les droits à la retraite qu'ils ont acquis dans les régimes français, sur l'opportunité de continuer à cotiser, sur les différentes options qui s'offrent à eux (rachat de trimestres, cumul emploi-retraite ?), et sur la manière d'optimiser leurs droits. Et il n'est pas rare qu'ils soient amenés à prendre des décisions sans disposer de la compréhension des règles et d'une vision claire de leur situation !
La loi concernant la réforme des retraites a été publiée au Journal officiel du mardi 21 janvier 2014. L'objectif de cette réforme est d'augmenter les recettes et de réduire les dépenses. Ceci nous donne l'occasion de rappeler l'importance, pour un expatrié, de parfaitement comprendre sa situation et de disposer des informations qui lui permettront de prendre des décisions en toute connaissance de cause.
Connaître son statut à l'étranger : détaché ou expatrié ?
Lors d'un départ à l'étranger, deux statuts sont accordés par la sécurité sociale aux Français partis travailler hors des frontières de l'Hexagone : celui de détaché ou d'expatrié. Il faut donc faire la différence entre le détachement et l'expatriation.
Selon le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS), "un travailleur qui part exercer son activité professionnelle à l'étranger est expatrié lorsqu'il n'est plus rattaché au régime de sécurité sociale du pays d'origine et relève obligatoirement du régime local de l'Etat où il travaille". Un expatrié est donc un travailleur qui n'a plus de contrat de travail avec la France, et de ce fait n'a plus d'obligation de cotiser en France, mais dans son pays d'accueil. Pour autant, le travailleur expatrié peut faire le choix d'adhérer volontairement aux régimes de retraite français.
Expatrié en Espagne : comment calculer la durée de carrière
L'Espagne est un pays qui a pris part à des accords communautaires, dans ce cas tous les trimestres travaillés dans ce pays comptent pour le calcul de la carrière et donc de la pension de retraite en France. Aussi un expatrié français en Espagne se doit de cotiser au régime local de retraite. Afin de toucher sa retraite, l'expatrié français devra faire valoir les périodes effectuées durant sa carrière dans chaque pays. Chaque caisse calculera alors le montant de la retraite qui sera versée au travailleur. Autrement dit les caisses de retraite française et espagnole verseront individuellement une pension au travailleur.
Concernant le calcul de la pension nationale, il sera effectué considérant les trimestres cotisés auprès du régime en rapport avec la durée de référence. Quant à la pension communautaire, elle sera calculée dans un premier temps comme une pension théorique, comme si toute la carrière avait eu lieu en France dans la limite de la durée de référence.
Dissocier la retraite espagnole et la retraite française
Alors que la retraite française peut se prendre à partir de 62 ans (pour les personnes nées en 1955 et au-delà), en Espagne l'âge légal du départ à la retraite est de 65 ans. En France l'âge du taux plein garanti est de 67 ans. On peut obtenir le taux plein avant si l'on justifie d'une durée de carrière comprise entre 164 et 172 trimestres suivant son année de naissance.
En Espagne, l'âge du taux plein garanti évoluera en passant de 65 à 67 ans. De plus, la durée requise pour le taux plein devrait changer d'ici 2017, basculant de 35 à 38 ans et 6 mois. Contrairement à la France, l'Espagne requiert à ses travailleurs une durée minimale de cotisation de 15 annuités pour percevoir une retraite de base, dont 2 ans cotisés durant les 15 dernières années.
Quelles sont les solutions patrimoniales existantes ?
En deuxième partie de conférence, les experts du Groupe Equance ont présenté aux quelques 50 participants à cette manifestation, leurs convictions en terme de solutions patrimoniales permettant de se créer au cours de sa période d'expatriation un complément de revenus à la retraite tant par un système de capitalisation que par un investissement immobilier financé à crédit ou en cash qui garantira ainsi le train de vie souhaité.
Les spécificités fiscales, ô combien nombreuses pour des Français non-résidents, ont été présentées et expliquées, notamment en terme d'imposition des différentes catégories de revenus pouvant provenir de France comme du reste du monde. Cette analyse a été faite en prenant en référence les conventions fiscales internationales signées entre la France et l'Espagne ainsi que les règles en vigueur dans ces deux pays.
De nombreuses solutions permettant de se constituer un patrimoine pour sa retraite existent. Celles-ci ne peuvent être abordées avec pertinence tant qu'une analyse minutieuse de la situation patrimoniale, fiscale et familiale de chaque n'ait été menée en amont afin de mettre en évidence de façon précise des objectifs patrimoniaux.
L'évolution connue et prévisible des systèmes de retraite par répartition, combinée avec l'attractivité de taux d'intérêts d'emprunt historiquement bas (Equance souligne par ailleurs qu'il est possible pour des Français résidents en Espagne d'emprunter en France à taux fixe pour financer un projet immobilier en hexagone) offrent des conditions particulièrement intéressantes pour entamer une réflexion sur les nombreuses solutions existantes permettant de préparer une retraite par capitalisation.
En conclusion
Avant de prendre une décision, il est donc vivement conseillé, de disposer d'une étude personnalisée prenant en compte pour chaque situation tous les facteurs à considérer et qui permet de prendre ensuite des décisions en toute connaissance de cause.
Forte de plus de 20 ans d'expérience et présente dans plus de 40 pays, la société de Gestion Privée EQUANCE s'est imposée parmi les leaders dans la gestion indépendante du patrimoine des Français expatriés à l'étranger.
L'équipe d'Equance Espagne est à votre disposition pour vous faire découvrir leurs services de Bilan retraite et leurs solutions patrimoniales permettant de se préparer au mieux pour cette étape de la retraite.
Nicolas Saignol
Directeur régional EQUANCE Espagne
Diplômé Expert-Comptable
nsaignol@equance.com
Tél.Es + 34 64 60 56 436
Tél.Fr + 33 6 79 80 98 08
Cédric Damestoy
Conseiller Gestion privée
cdamestoy@equance.com
www.equance.com
BLOG Equance : http://blog.equance.com/
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