L'ambassade de France, le 25 janvier 2016 à Londres
Santé, travail, chômage, retraite...: pour les 300.000 Français vivant au Royaume-Uni et les 171.000 Britanniques en France, le "Brexit" signifie-t-il la fin d'une liberté de travailler avec une protection sociale sécurisée ?
Le "pire" des scénarios, --visas, permis de travail, pas de protection sociale ou à minima--, paraît peu probable, au vu des incidences économiques, estiment des spécialistes interrogés par l'AFP.
Selon ces experts, les règles communautaires seront maintenues jusqu'à de nouveaux accords bilatéraux, ou la réactivation de l'ancienne convention franco-britannique de 1956, ou encore l'adhésion du Royaume Uni à l'Espace économique européen (EEE, qui outre les membres de l'UE regroupe l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège), hypothèse qui garantirait un statu quo.
Ces discussions pourraient prendre des années. Et personne ne peut dire si de nouveaux accords maintiendront le même niveau de protection sociale (maladie, accidents du travail, vieillesse, invalidité, famille...).
Voici un rappel des principales règles en vigueur et de ce qu'elles pourraient devenir pour les "détachés", qui sont envoyés à l'étranger en étant rémunérés par l'employeur du pays d'origine et couverts par son régime social, et les "expatriés", payés par une entreprise du pays d'accueil et obligatoirement affiliés au régime social de ce pays.
TRAVAIL:
Selon Déborah David, avocate spécialiste du droit du travail, les contrats de travail ne devraient pas être touchés, car ils ont déjà été adaptés aux "conditions propres en matière de droit du travail" de chaque pays (ex: jours fériés, salaire minimum, congés payés...).
En revanche, si l'UE décidait d'adopter une position ferme et imposait des visas et permis de travail aux travailleurs britanniques, le Royaume-Uni pourrait faire de même.
Le Brexit pourrait par ailleurs avoir des conséquences sociales en cas de licenciement économique. Dès lors que les effectifs britanniques ne seront plus comptabilisés, des groupes passeront sous le seuil des 1.000 salariés en Europe, qui donne droit à des reclassements, souligne le cabinet Pinsent Masons.
CHOMAGE:
Les règles européennes permettent actuellement à tout chômeur déménageant dans un autre Etat de l'Union de continuer à percevoir ses allocations pendant trois mois. Elles garantissent aussi à un Français qui retravaille en France juste après avoir été licencié au Royaume-Uni, de bénéficier des mêmes droits que s'il avait cotisé en France.
Sans accord ni adhésion du Royaume-Uni à l'EEE, les règles d'indemnisation qui s'appliqueront à cette personne après son retour en France seront celles réservées aux chômeurs ayant travaillé dans un pays non-européen, affiliés à titre facultatif, avec une condition à respecter: avoir travaillé au minimum 18 mois au cours des 24 derniers mois.
Les Français détachés par leur employeur ne sont pas concernés. L'affiliation au régime français du chômage étant pour eux obligatoire, ils sont - et resteront - couverts s'ils perdent leur emploi.
SANTE:
Les expatriés européens sont assujettis au régime du pays où ils résident et cotisent. En revanche, un travailleur détaché, tel un trader français travaillant à Londres pour une banque française dépend, et continuera de dépendre de la sécurité sociale française, avec au-delà de 24 mois, nécessité d'"une autorisation particulière", précise le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).
Pour les retraités, par exemple un Britannique retiré en Dordogne, l'UE lui garantit des soins de santé en France, charge au Royaume-Uni de rembourser la France.
Que comprendra la future couverture santé? Tout dépendra du scénario choisi, et en cas d'accord bilatéral, nul ne sait s'il couvrira tous les risques comme aujourd'hui.
RETRAITE:
Actuellement, un Français qui a cotisé plusieurs années au Royaume-Uni bénéficie de tous ses trimestres, chaque régime lui versant sa quote-part de pension.
Avec le Brexit, le maintien du principe de la totalisation des trimestres dépendra des "futurs accords", souligne le cabinet d'experts Novelvy. Un expatrié français ayant travaillé au Royaume-Uni et dans un autre Etat pourrait en effet perdre les trimestres cotisés dans le troisième pays si le cumul des conventions bilatérales n'est pas autorisé, prévient le cabinet.
En revanche, "rien ne changerait" si Londres adhérait à l'EEE.
PRESTATIONS FAMILIALES:
"Le pays prioritairement compétent pour verser les prestations familiales est celui dans lequel est exercée l'activité professionnelle", rappelle le Cleiss. Cette garantie, là encore, dépendra des scénarios.
Mais déjà le Royaume-Uni a durci le ton, obtenant mi-juin la possibilité de conditionner le versement d'allocations familiales aux seuls migrants européens disposant d'un droit de séjour, réservé aux actifs.
