Devant la complexité de certains marchés du travail, une des voies explorées par Work In The City Johannesburg (WITCJ), mais aussi par d’autres réseaux d’expatriées est de créer son propre emploi indépendant ou sa propre entreprise. Aleshia Van der Ploeg, consultante juriste spécialisée dans les start-ups, était invitée à la dernière rencontre organisée par WITCJ pour partager son expérience.
Diplômée en droit à University of Johannesburg (UJ), Aleshia Van der Ploeg a exercé comme avocat dans un cabinet pour lequel elle était spécialisée dans les contentieux commerciaux et le droit des contrats. Après neuf ans elle a décidé de changer d’activité. Elle a créé son cabinet de conseil juridique spécialement dédié aux start-ups. Elle s’est découvert une passion pour les entreprises débutantes qui sont devenues ses principaux clients.
Est-il difficile de créer son entreprise en Afrique du Sud ?
Pas du tout. Les politiques sud-africains sont très favorables à la création d’entreprises car ils ont besoin de promouvoir la croissance de l’économie, et qu’ils croient que les petites entreprises peuvent aider. Cependant, si les démarches ne sont pas compliquées (en fait elles sont plus compliquées pour les expats car elles dépendent du type de visa de travail obtenu NDLR) il faut bien réfléchir au type d’entité que vous créez pour mieux vous prémunir de risques éventuels sur votre patrimoine personnel.
Quels sont les types d’entités juridiques possibles ?
Le premier type d’entité est le « sole proprietorship » (ce qu’on appellerait en France l’entreprise unipersonnelle). Vous êtes le seul propriétaire et employé de votre entreprise. L’avantage est que la création est très facile et l’administration est assez simple. Vous n’avez pas besoin de comptable, vous facturez et vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu sur les revenus de l’entreprise. Les inconvénients sont que vous ne pouvez pas avoir de partenaires dans votre entreprise, et que vous êtes responsables sur vos biens propres en cas de litige avec l’un de vos clients ou de vos fournisseurs. Le système de « common law » en vigueur en Afrique du Sud fait que les gens vont facilement demander réparation au tribunal et que le montant des réparations n’est pas plafonné comme cela peut être le cas dans le système français. On peut aussi établir un « partnership », avec de 2 à 4 partenaires. Mais l’inconvénient majeur est encore la responsabilité sur les biens propres des partenaires. Il existe une troisième entité possible qui est la « closed corporation », mais on ne peut plus créer d’entreprise sous cette forme depuis 2011. La quatrième forme que je recommande car elle est plus sûre et vous protège mieux est de créer une PTY Limited (Proprietary Limited). Celle-ci est une entité légale et fiscale indépendante qui peut avoir autant de propriétaires/actionnaires que nécessaire, mais au moins un actionnaire et un « director ».
Y-a-t-il des contraintes spécifiques pour les étrangers ?
Il vaut mieux vérifier avec un spécialiste du droit de l’immigration. Les « business visas » demandent un investissement minimum dans le pays, et tous les types de visa de travail ne permettent pas de diriger votre propre structure. En tout cas, les propriétaires peuvent être sud-africains ou étrangers. Il n’y a pas de montant d’investissement en actif minimum. Vous pouvez créer un business et ne pas forcément y travailler. En revanche si vous êtes salarié par l’entité vous devez impérativement disposer d’un visa de travail valide. La société crée a donc sa propre capacité légale et est imposée indépendamment de ses propriétaires. Elle doit donc avoir son propre « tax return » établi chaque année par un comptable, tenir un journal régulier de ses comptes.
Comment s’y prend-on concrètement ?
On peut soit s’y prendre en commençant tout le processus dès le départ ou racheter une compagnie via une société de type « shelf company warehouse » et en modifier les statuts. La démarche type consiste à soumettre au CEPCI plusieurs documents : un « memorandum of incorporation » et un agrément privé qui incluent des informations sur qui sont les actionnaires, quelle est la valorisation des parts et quelles sont les règles de cession et d’achat desdites parts. Si vous achetez/vendez des produits ou services, il faut également mettre en place un « supplier agreement » qui prévoit un accord sur le niveau de service/approvisionnement et qui vous protège en cas de rupture du contrat. Si vous prévoyez d’embaucher, mettre en place un contrat de travail, etc. Les termes sont techniques mais ce n’est pas d’une grande complexité !
Pour plus d’informations : http://www.vdplegal.co.za
Bénédicte Champenois-Rousseau (www.lepetitjournal.com/johannesbourg) Jeudi 23 février 2017
A propos de Work In The City (WITC)
WITC JHB propose de réfléchir autour de ces années d’expatriation d’une manière positive au niveau professionnel. Chaque mois, une vingtaine de participantes se retrouvent à l’heure du déjeuner et en soirée. Les réunions animées par des intervenants s’articulent autour de trois axes : mieux comprendre le contexte économique et politique sud-africain, s’intégrer dans le milieu professionnel du pays et réfléchir sur son parcours sous forme de tables-rondes ou d’ateliers autour de professionnels bien intégrés dans le monde économique sud-africain. Rejoignez le groupe facebook ou écrivez à witcjhb@gmail.com
A propos de Bénédicte Champenois Rousseau
Installée en Afrique du Sud depuis octobre 2015, Bénédicte est sociologue et a enseigné la sociologie en France notamment à Sciences Po Paris tout en effectuant des missions de recherche pour des organismes de recherché publics ou des organisations non gouvernementales. Ses sujets de predilection: la santé publique, l’éducation et le “women empowerment”. Elle a créé à Johannesburg le réseau professionnel de femmes francophones Work In The City JHB et met en oeuvre son goût pour l’écriture sur son blog Ngisafunda et le blog d’Enko Education
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