Édition internationale
Radio les français dans le monde
--:--
--:--
  • 0
  • 0

Pourquoi démembrer la clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie ?

famille assurance viefamille assurance vie
Écrit par Invest Expat
Publié le 4 octobre 2022, mis à jour le 4 octobre 2022

Contenus sponsorisés

La clause bénéficiaire permet de déterminer à qui, en cas de décès de l’assuré, le capital ou la rente seront versés. Avant de cocher « la clause standard : "mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, à défaut mes héritiers" lors de la souscription, étudiez si cette clause s’adapte réellement à votre situation familiale et à vos objectifs patrimoniaux à long terme. 

 

Aujourd’hui, nous allons faire un focus sur le démembrement de la clause bénéficiaire

Derrière ce terme un peu technique se cache en réalité une opportunité d’organiser la transmission d’un capital entre plusieurs bénéficiaires successifs. Le mécanisme cumule les effets fiscaux favorables du démembrement de propriété et de l’assurance-vie.

Comment se passe le démembrement de propriété d’un contrat d’assurance-vie ?

Cela consiste à séparer les droits qui composent la propriété du contrat, entre l’usufruit et la nue-propriété. 

L’usufruitier détient le droit de disposer du bien et d’en percevoir les revenus. Pour une assurance-vie il est question de quasi-usufruit, les actifs financiers étant des biens consomptibles (leur usage entraine leur consommation).

Le nu-propriétaire est quant à lui, un "plein-propriétaire en devenir", qui recevra, au terme de l'usufruit, la pleine propriété du bien.

Quels sont les intérêts civils ?

En cas de démembrement, le capital décès est versé à deux bénéficiaires successifs et de nature différente. Le premier reçoit l’usufruit du capital. À son décès, le second (le nu-propriétaire au décès de l’assuré), devient automatiquement plein propriétaire du capital.

Cela permet de protéger l’usufruitier tout en organisant la transmission aux nus-propriétaires. Ce mécanisme peut être mis en œuvre dans différentes configurations familiales. Très souvent le premier bénéficiaire sera le conjoint de l’assuré, et les seconds les enfants de l’assuré. 

Cette clause permet de désigner simultanément plusieurs bénéficiaires et d’éviter une double taxation. Ainsi, elle s’avère plus efficace qu’une clause désignant un bénéficiaire en pleine propriété.

Quel est l’intérêt fiscal ?

Le démembrement de la clause permet de transmettre, en exonération de droits de succession (sauf application des articles 757 B et 990 I du CGI), le capital d'assurance : une première fois au quasi-usufruitier, puis, une seconde fois, au nu-propriétaire.

Dans la pratique et sauf clause spécifique, les compagnies d'assurance délivrent très souvent au conjoint survivant bénéficiaire, les capitaux sous la forme d’un quasi-usufruit. Ce dernier peut alors librement disposer des sommes démembrées à charge par lui de les restituer à son décès. Cette dette constitue un passif de succession. A ce titre, elle viendra diminuer l’assiette taxable aux droits de succession. 

Exemple dans le cadre de primes versées avant 70 ans (Article 990 I du CGI). 

Chaque bénéficiaire peut recevoir, en franchise totale d’impôt et taxe, jusqu’à 152.500 euros. Au-delà, il devra payer 20%, puis 31,25% après 700.000 euros.  Les transmissions aux conjoints sont exonérées.

Ainsi, en cas de démembrement de la clause bénéficiaire de l’assurance-vie, les droits à payer respectivement par l’usufruitier et le nu-propriétaire dépendent de l’âge de l’usufruitier. Par exemple, si l’usufruitier à 70 ans au décès de l’assuré, le nu-propriétaire sera taxé sur la base de 60% du capital. A terme, il a vocation à récupérer l’intégralité du capital.

Lorsque les droits sont réunis au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire automatiquement, sans aucune formalité à effectuer, ni coût fiscal supplémentaire. Cette opportunité aboutit à ce que cette seconde transmission ne soit pas taxée, quels que soient le lien de parenté entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.

En toutes hypothèses, il est vivement recommandé de faire un point régulier sur la rédaction de votre clause bénéficiaire, ce qui vous permettra, si besoin, de l’actualiser. Il est pertinent de prendre conseils auprès de professionnels afin de rédiger une clause sur mesure adaptée à vos objectifs. 

 

Invest Expat est une société du groupe Altea Patrimoine, conseil en stratégie patrimoniale, qui regroupe 15 collaborateurs en France et en Asie. Nous sommes experts en fiscalité internationale, droit de la famille, prévoyance, immobilier et placement financier. Invest Expat co-construit votre stratégie patrimoniale pour dynamiser votre épargne, protéger votre patrimoine et préparer votre retraite, durant toute la durée de votre expatriation et lors de votre retour en France. www.invest-expat.com

Prendre un rendez-vous au : +852 9264 5788 / cbardes@invest-expat.com

invest expat
Publié le 4 octobre 2022, mis à jour le 4 octobre 2022

Sujets du moment

Flash infos