A ce stade, le conditionnel reste de rigueur… La loi sur le logement est actuellement en cours d’amendement, mais les premières discussions qui ont eu lieu à l’Assemblée nationale laissent entrevoir, pour les étrangers résidant au Vietnam, la possibilité d’acheter et de posséder une maison.
A ce jour, un Vietnamien qui achète une maison reçoit un certificat qui lui donne le droit d’utiliser le terrain attenant, chose à laquelle un étranger ne peut prétendre… Or, c’est justement sur ce point que les amendements actuellement en discussion pourraient faire bouger les lignes.
Le ministère de la Construction vient en effet de faire des propositions allant dans ce sens qui, si elles sont acceptées et avalisées par les députés, pourraient permettre à un étranger résidant au Vietnam d’y acheter et d’y posséder une maison ou un immeuble.
Droits à la propriété au Vietnam
Par « posséder », il faut comprendre « jouir des droits qui s’y rattachent », notamment celui d’utiliser le terrain.
Rappelons au passage que la République socialiste du Vietnam ne reconnait pas la propriété privée en tant que telle mais accorde à ses citoyens un droit d’utilisation de terrain, une sorte d’usufruit à la vietnamienne.
La location, également dans le viseur
Mais le projet d’amendement de la loi actuellement en vigueur prévoit également de développer les logements sociaux en réduisant la durée minimale des baux de façon à permettre davantage de mobilité. Il est en outre entendu que les promoteurs d’ensembles immobiliers locatifs devraient pouvoir bénéficier de mesures incitatives, notamment au niveau des frais d’utilisation des terrains ou à celui des formalités administratives, lesquelles pourraient être allégées.
Pour le ministère de la Construction, ces amendements sont un moyen de relever les défis auxquels est confronté le marché du logement au Vietnam. En permettant aux étrangers d’acheter et de posséder des maisons et en favorisant le logement locatif, le gouvernement espère à terme attirer davantage d’investissements dans l’immobilier et offrir de meilleures options aux habitants.
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