La récente conférence tenue dans le cadre de la HawaExpo à Ho Chi Minh Ville a mis en lumière les avancées significatives de l'Union Européenne dans sa lutte contre la déforestation et son engagement à promouvoir une exploitation forestière durable.
Au cœur des discussions, deux réglementations clés ont été examinées en détail : la Règlementation sur le Bois de l'Union Européenne (EUTR) et la Règlementation sur la Déforestation de l'Union Européenne (EUDR).
Analyse comparative : EUTR vs EUDR
L'EUTR, en vigueur depuis 2013, a été le premier pas de l'UE vers la régulation du commerce du bois afin de lutter contre l'exploitation forestière illégale. Cependant, la portée de cette réglementation était limitée au bois et à ses dérivés.
« Selon l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), 420 millions d'hectares de forêts ont disparu dans le monde entre 1990 et 2020 et on estime que la consommation de l'UE représente environ 10 % de cette déforestation »
Avec l'introduction de l'EUDR, l'UE élargit son champ d'action pour inclure d'autres produits associés à la déforestation, tels que le bétail, le cacao, le café, l'huile de palme, le caoutchouc et le soja, ainsi que certains de leurs dérivés.
Cette expansion reflète la volonté de l'UE de s'attaquer plus efficacement aux causes profondes de la déforestation et de la dégradation forestière.
Objectifs et implications de l'EUDR
« Qu’est-ce que l’EUDR ? Il s'agit d'un nouveau règlement de l'UE concernant la mise à disposition sur le marché de l'UE et l'exportation à partir de l'UE de certaines marchandises et de certains produits liés à la déforestation et à la dégradation des forêts »
L'EUDR vise ainsi à minimiser la contribution de l'UE à la déforestation mondiale en obligeant les opérateurs de l'UE à réduire le risque que les produits issus de chaînes d'approvisionnement associées à la déforestation ou à la dégradation forestière ne parviennent sur le marché de l'UE ou ne soient exportés en dehors de celui-ci.
De plus, cette réglementation vise à stimuler la demande de produits légaux et « sans déforestation » au sein de l'UE, encourageant ainsi une transition vers des pratiques commerciales plus durables.
« L'UE est un grand consommateur de produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, qui sont des facteurs importants du changement climatique (11 % des émissions de gaz à effet de serre) et de l'appauvrissement de la biodiversité »
C’est face à ce constat alarmant que la Commission Européenne, après une consultation publique, a proposé l’EUDR, ensuite approuvée par le Conseil et le Parlement Européen.
Entré en vigueur le 29 juin 2023, le règlement sera appliqué à partir du 30 décembre 2024, et du 30 juin 2025 pour les petites et moyennes entreprises (que l’EUDR prend le soin de définir précisément).
Impact sur l'industrie du bois, notamment américaine
Les implications de l'EUDR pour l'industrie du bois sont significatives. Outre l'élargissement de la liste des produits concernés, les opérateurs de l'UE doivent désormais mener une diligence raisonnable avant de placer des produits sur le marché de l'UE ou de les exporter. Cela implique la collecte d'informations sur la provenance des produits, l'analyse des risques associés à leur production et la mise en œuvre de mesures de mitigation des risques en cas de non-conformité.
Les États-Unis, premier exportateur mondial de bois en termes de valeur, seront également touchés par ce nouveau règlement. D’autant plus que l’Europe reçoit 11% des exportations de bois provenant des États-Unis.
En juin 2023, l’AHEC (American Harwood Export Concil, représentant du secteur du bois américain sur les marchés d’exportation) a ainsi dû entreprendre un pivot politique en réponse aux nouvelles normes imposées par l’EUDR.
Malgré les difficultés qu’imposeront ces nouvelles normes, l’AHEC trouve des solutions innovantes telles que la création d’une base de données centrale de toutes les parcelles de terre aux États-Unis comportant des forêts, le contrôle régulier des données satellitaires afin d’identifier les parcelles de bois ou il y a des perturbations « EUDR non conforme » et « EUDR conforme », et bien d’autres.
Soutien aux petites et moyennes entreprises et mesures de suivi
Une attention particulière a été accordée au soutien des petites et moyennes entreprises (PME), avec des exemptions de certaines obligations de diligence raisonnable et de publication de rapports annuels. Parallèlement, des mécanismes de suivi, de vérification et de sanctions ont été mis en place pour garantir le respect et l'application des réglementations, ainsi que pour assurer une mise en œuvre efficace sur le terrain.
Ainsi, la conférence tenue à la Hawa Expo de Ho Chi Minh a mis en évidence l'engagement résolu de l'Union Européenne dans la lutte contre la déforestation mondiale. Avec la mise en œuvre de l'EUDR et la réforme de l'EUTR, l'UE se positionne comme un acteur clé dans la protection des forêts et la promotion d'une exploitation forestière durable. Ces réglementations témoignent de la volonté de l'UE de jouer un rôle de leader mondial dans la préservation de l'environnement et la promotion d'une économie verte.
Si vous souhaitez approfondir vos connaissances sur ce nouveau règlement européen et les changements qu’il impliquera, n’hésitez pas à consulter : https://www.atibt.org/files/upload/technical-publications/BROCHURE-RBUE-RDUE-AN-BD.pdf
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