Le cas de ?Mr. P.T.A. ?, un habitant de Ben Tre dans le Delta du Mékong, a récemment mis en lumière une brèche dans le Code Pénal vietnamien, empêchant les autorités de condamner les propriétaires de site web à caractère pornographique.
Au Vietnam, un nombre croissant de site web créés à des fins pécuniaires et présentant du contenu pornographique font leur apparition sur la toile et passent au travers des contrôles et surtout des sanctions des autorités. Jouissant d'un grand nombre de visiteurs, les propriétaires de ces sites visent à se faire de l'argent en vendant des encarts publicitaires?
?Mr. P.T.A.? a lui aussi profité du manque de précision du Code Pénal pour gagner gros à l'aide de contenu pornographique. Pour cela, A. a tout d'abord commencé par acheter des noms de domaines aux Etats-Unis et au Japon et a loué un serveur pour y installer son site internet. Après avoir sélectionné une série de vidéos et de photos pornos sur différents sites étrangers, il a téléchargé les liens sur sa page afin d'attirer le maximum d'internautes locaux. Grâce à ses nombreux visiteurs, chaque bannière publicitaire de son site s'est vendue pour 18 millions de VND (environ 740 euros).
Désireux d'exploiter ce bon filon, A. a par la suite ouvert deux nouveaux site web mettant à disposition des internautes du contenu similaire. Ces nouveaux sites ont reçu plus de 25 millions de visiteurs, lui permettant de toucher près de 1.2 milliard de VND (soit 50.000 euros) seulement grâce à la publicité !
Selon le Ministère de la Sécurité Publique, A. pourrait être condamné pour diffusion de matériel ?obscène?. C'est également l'avis des enquêteurs qui affirment détenir des preuves suffisantes pour inculper le propriétaire de ces sites web. Selon eux, A. devrait être condamné pour avoir diffusé de la pornographie à un grand nombre d'utilisateurs d'internet.
Pourtant, la Cour et le Parquet de la province n'ont pas considéré les actions de A. comme étant une violation du Code Pénal, justifiant leur décision par le fait que les sites internet de A. fournissent simplement des liens vers des sites pornographiques étrangers. De plus, l'accusé s'est défendu en expliquant que les contenus pornos de son site étaient simplement présents à des fins commerciales, pour attirer des annonceurs et ainsi vendre ses espaces publicitaires.
A. a finalement été soumis à une amende administrative de 20 millions de VND (820 euros) pour avoir enfreint les lois de l'information et des télécommunications.
Selon plusieurs experts légaux, les divergences d'opinion sur le cas de Mr P.T.A. démontrent un manque de lois spécifiques sur le sujet. En effet, selon le Code Pénal vietnamien actuel « les individus distribuant du contenu obscène à une large audience peuvent être condamnés de 7 à 15 ans de prison et soumis à une amende allant de 5 à 50 millions de VND (de 205 à 2050 euros) ».
Cependant, comme expliqué par l'avocat Vu Manh Quynh dans le journal Tuoi Tre, rien ne précise quel type de matériel est considéré comme ?obscène? et combien de personnes représentent une ?large audience?.
Une série de nouvelles lois ont été établies pour faire face à ce problème mais ne sont pas encore entrées en vigueur. Une fois que ces lois seront mises en place, les individus qui partageront plus d'1 GB de contenu pornographique à plus de 10 personnes seront jugés et condamnés.
Pour revenir au cas de Mr A., un haut procureur de la ville de Ho Chi Minh, Nguyen Minh Son, a déclaré que A. avait bien violé le Code Pénal. Le débat entre les inspecteurs et les instances judiciaires locales s'explique par les différents points de vue sur les réelles motivations de A?.
Bérengère Deschamps (lepetitjournal.com/Hochiminhville) 27 Octobre 2016
