Mardi 30 novembre 2021
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Irlande du Nord: Londres exige l'abandon du rôle de la justice européenne

Par LePetitJournal.com Dublin avec AFP | Publié le 28/10/2021 à 13:58 | Mis à jour le 28/10/2021 à 14:08
Brexit

Londres a réaffirmé lundi exiger la fin du rôle de la justice européenne dans la résolution des litiges post-Brexit sur l'Irlande du Nord, écartant tout assouplissement de sa position sur le sujet de désaccord avec Bruxelles.

Avant de nouvelles discussions qui débutaient mardi à Londres au sujet du décrié protocole nord-irlandais, le secrétaire d'Etat britannique chargé du Brexit David Frost a insisté sur la nécessité de trouver des mécanismes d'arbitrage "équilibrés".

"Nous ne pouvons pas avoir les tribunaux de l'une des parties pour régler les différends entre nous", a-t-il déclaré devant une commission parlementaire.

Protéger les accords de paix en Irlande

Destiné à la fois à protéger le marché européen et à empêcher le rétablissement d'une frontière physique sur l'île d'Irlande qui risquerait de fragiliser la paix, le protocole nord-irlandais négocié dans le cadre du Brexit maintient de fait l'Irlande du Nord dans l'union douanière et le marché unique européens.

Le Royaume-Uni veut obtenir l'instauration d'un arbitrage international pour faire respecter les lois du marché unique en Irlande du Nord, au lieu de la Cour européenne de justice (CJUE).

Après les dernières discussions, le Times et le Financial Times ont affirmé récemment que Londres serait d'accord pour transiger sur une solution comparable à celle qui est à l'oeuvre entre le Suisse et l'UE, avec un arbitrage qui maintiendrait un rôle à la justice européenne.

Londres menace d'invoquer l'article 16

L'Union européenne souligne que la CJUE doit rester l'arbitre ultime de son marché unique, mais a récemment fait des propositions pour essayer de trouver un compromis.

Bruxelles a proposé d'alléger sensiblement les contrôles phytosanitaires et les formalités douanières pour un large éventail de marchandises destinées à la seule consommation de l'Irlande du Nord et qui n'entreront pas dans le marché unique européen.

Le secrétaire d'Etat britannique a rappelé que faute d'accord dans les semaines qui viennent, Londres serait prêt à déclencher l'article 16, qui permet unilatéralement de suspendre certains aspect du procotole en cas de perturbations majeures.
 

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