Demande de permis : quels justificatifs doit-on fournir ?

Renouvellement de permis, vol, changement d’état-civil… Découvrez les différents justificatifs à apporter à votre dossier de demande de permis. 

Quelles sont les pièces à fournir pour la demande de permis ?

Vous souhaitez préparer votre demande de permis de conduire, et ne savez pas quels justificatifs vous seront demandés ? Pas de panique ! Nous vous avons préparé un récapitulatif complet, pour savoir quels sont les documents à fournir pour le permis. Découvrez, sans plus attendre, ce que vous devez verser à votre dossier, pour obtenir le précieux sésame. 

Quels justificatifs préparer, pour une demande de permis de conduire classique ? 

Quelle que soit la raison de votre demande de permis de conduire, vous devez fournir obligatoirement, au moins trois documents. 

Tout d’abord, vous avez l’obligation de justifier de votre identité, à l’aide d’une pièce en cours de validité. Cela peut-être, par exemple, une carte nationale d’identité ou un passeport. 

Ensuite, vous devez fournir un justificatif de domicile, daté de moins de trois mois. Les documents acceptés pour justifier de votre lieu d’habitation sont, par exemple, les factures de fournisseurs d’énergie (EDF, GDF…) ou de fournisseurs d’accès à Internet (Orange, Bouygues…). 

Enfin, vous devez fournir une photo d’identité au format numérique ou papier. Veillez à ce que celle-ci, respecte scrupuleusement les obligations légales, à savoir le visage bien droit et dégagé, pas de lunettes trop imposantes, pas de bijoux, une expression neutre, sans sourire.

 

 

Les différents cas de demande de permis 

Une demande de permis peut-être la conséquence de nombreuses situations. Et selon celle qui vous concerne, vous serez amené à devoir apporter d’autres justificatifs, en plus des trois cités précédemment. Voici les cas les plus fréquents de demande de permis. 

 

Le renouvellement de permis en fin de validité

Si vous arrivez à la fin de sa validité, vous devez effectuer une demande de renouvellement de permis. En plus de votre pièce d’identité, du justificatif de domicile et de votre photo, il vous sera demandé une copie recto/verso de votre permis de conduire actuel. 

 

La perte d’un permis

Si vous perdez votre permis de conduire, ne tardez pas à réagir. En effet, vous devez rapidement en demander un nouveau. Ce type de renouvellement de permis de conduire, vous coûtera la somme de 25€. Les trois justificatifs de bases vous seront demandés et vous devez prévoir un moyen de paiement type carte bancaire ou timbre fiscal dématérialisé, pour régler les frais au moment de votre démarche.

 

Le vol

La première chose à faire dans le cas d’un vol de permis de conduire, est de vous rendre dans un commissariat de police ou un poste de gendarmerie pour le déclarer. Grâce à cela, vous pourrez fournir lors de votre demande de renouvellement de permis de conduire, la déclaration de vol demandée. Même si ce n’est pas de votre fait, vous devez également vous acquitter de la somme de 25€, pour obtenir un nouveau document officiel. 

 

La détérioration

Si votre permis est très abîmé ou devenu presque illisible, il est préférable de faire une demande de réédition. Pour cela, vous devez fournir comme justificatif supplémentaire, une copie recto/verso du document, pour prouver son état. 

 

Le changement d’état-civil

Il existe différents cas pour lesquels nous sommes amenés à changer d’état-civil. Cela peut-être dû à un mariage, un divorce, une adoption ou un changement de nom. Cependant, toutes ces situations ne sont pas forcément un motif légitime, pour demander un nouveau permis de conduire. Voici les cas concernés par cette possibilité : 

• Un divorce : si votre nom marital apparaît sur votre permis de conduire et que vous divorcez, vous pouvez demander un renouvellement du permis de conduire. C’est votre nom de naissance qui sera alors utilisé, sur le nouveau document. Dans ce cas, vous devez fournir comme justificatif, une copie du livret de famille. 
• Une adoption ou un changement de nom : si une décision de justice autorise votre changement de nom (adoption, changement de sexe…), vous pouvez demander l’édition d’un nouveau permis de conduire. Dans ce cas, le justificatif à apporter est la preuve du jugement. 

 

Où effectuer votre demande de permis ?

Pour toutes vos demandes de renouvellement de permis de conduire, vous devez effectuer la démarche par Internet. Vous pouvez la réaliser vous-même, sur le site ANTS du Ministère de l’Intérieur. Si vous n’êtes pas à l’aise avec l’administratif ou que vous n’avez pas le temps de vous en occuper, vous pouvez recourir aux services d’un professionnel, agréé par l’Etat. Ce dernier prend en charge, pour vous, l’ensemble de votre demande de permis et vous accompagne, pour obtenir rapidement, votre nouveau document.