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JUSTICE - Deux propriétés appartenant à Klaus Iohannis seront restituées à l’État

Deux des immeubles appartenant au président Klaus Iohannis et à sa femme, situés à Sibiu appartiendront à l’État, et l’argent obtenu des loyers, à savoir 260 000 euros, doit être restitué, informe Digi24. La Haute Cour de cassation et de justice a statué mercredi, de façon définitive, dans un litige concernant le droit de succession.

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Écrit par Lepetitjournal Bucarest
Publié le 25 septembre 2024, mis à jour le 26 septembre 2024

Il s’agit d’un immeuble situé au 35 de la rue Gheorghe Magheru à Sibiu.

La Haute Cour de cassation et de justice a statué mercredi dans un procès ouvert en 2016, concernant l’héritage d’un bien qui appartenait à la femme du président, Carmen Iohannis.

Le procès a été intenté par Rodica Baștea, une amie de la famille Iohannis, établie à Miami, qui possédait l’immeuble en question avec Carmen Iohannis et sa belle-mère. Rodica Baștea a demandé en justice l’annulation d’un certificat par lequel l’État roumain a été déclaré héritier légal d’un immeuble à Sibiu. Rodica Baștea a perdu le procès devant tous les tribunaux et aujourd’hui la Haute Cour a définitivement rejeté son recours.

Selon l’ANAF, en raison de litiges avec l’héritage, l’État roumain n’a pas pu récupérer un autre immeuble qui appartenait au président – ​​un espace commercial à Sibiu – ni la somme de 260 000 euros obtenue par la famille Iohannis grâce aux loyers perçus.

A la suite de la décision de la Cour suprême, l’ANAF peut enregistrer les deux immeubles et entamer la procédure de récupération de l’argent des loyers auprès de la famille Iohannis.

Il s’agit de la deuxième maison à Sibiu que le président Iohannis et son épouse ont perdu en justice. En novembre 2015, le couple présidentiel a perdu en justice un premier immeuble à Sibiu – l’espace commercial situé au 29 rue Nicolae Bălcescu (une rue piétonne avec des terrasses menant à Piața Mare). Les juges de la Cour d’appel de Brasov ont alors décidé que l’immeuble acheté par Iohannis appartenait à l’État, car le propriétaire initial n’avait plus d’héritiers légaux.


Dans la dernière déclaration de patrimoine présentée cette année par Klaus Iohannis, il reste six logements – 3 maisons et 3 appartements, tous à Sibiu. Cinq d’entre eux ont été achetés, et un appartement est hérité par Carmen Iohannis.

source: romaniajournal.ro

lepetitjournal.com bucarest
Publié le 26 septembre 2024, mis à jour le 26 septembre 2024

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