L'Inde détient le record mondial des suspensions de l’accès à Internet

Selon le site internetshutdowns.in, l'accès à Internet a été coupé en Inde plus de 100 fois en 2019 (106) et en 2018 (134). C’est le pays qui a subi le plus de suspensions dans le monde, en 2018, la part de l’Inde représentait 67% des coupures. Celles-ci sont limitées à des villes ou des états et ne concernent pas tout le pays comme cela a été le cas en Irak en novembre.

 

Tweet du site internetshutdowns.in

 

En 2016, le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies a condamné les restrictions de l'accès à l'information sur Internet. Le projet de résolution adopté le 1er juillet 2016 affirme que les droits dont les personnes disposent hors ligne doivent être aussi protégés en ligne, en particulier la liberté d'expression, conformément au droit international. Il souligne, en outre, qu'il convient de combattre les appels à la haine qui constituent une incitation à la discrimination ou à la violence sur Internet, notamment en encourageant la tolérance et le dialogue. A l'époque, l’Inde avait fait partie des pays ayant émis des réserves, comme la Russie et la Chine. 

Dans le pays, la disponibilité des informations sur Internet n’est pas la même dans tous les états et les territoires. Alors que la Haute Cour du Kerala a déclaré que l'accès à Internet était un droit de base pour tout citoyen, certains habitants du Cachemire n’y avaient plus accès depuis le 5 août.

 

Tweet du ministre des Finances du Kerala

 

Des coupures de plus en plus fréquentes

Depuis 2012, le nombre de suspensions a augmenté de manière exponentielle selon le site internetshutdowns.in. 2018 est l'année pendant lequel l'accès a été coupé le plus grand nombre de fois (134). 

 

Evolution du nombre de coupures imposées par le gouvernement 

Cette croissance a aussi été facilitée par un changement de la loi en juillet 2017 qui permet la suspension temporaire des services de télécommunications, notamment en cas de risques pour la sécurité des citoyens ⟦Temporary Suspension of Telecom Services (Public Emergency or Public Safety) Rules, 2017⟧. Les fournisseurs de services de télécommunications sont tenus d'exécuter l’ordre reçu du ministère de l'Intérieur sous peine d’une amende de 5 millions de roupies par violation ou d’une annulation de leur licence.

 

Les raisons invoquées par le gouvernement

Dans la plupart des cas, le gouvernement indien a justifié la suspension de l'accès à Internet par la prévention des risques de manifestations. L’objectif serait d'éviter toute incitation à la violence via les réseaux sociaux. 

Les trois coupures les plus importantes sont liées à l'actualité politique : 

• Au Jammu et Cachemire le 5 août, jour de l’annonce de l’abolition de l’article 370 de la constitution accordant un statut spécifique à la région, l'accès à Internet a été suspendu dans toute la région pour une durée indéterminée. Même s'il a été rétabli depuis au Jammu, la vallée du Cachemire est toujours coupée du monde.
• le jour de l’annonce du verdict de la Cour suprême concernant le terrain disputé par les hindous et les musulmans à Ayodhya dans l’Uttar Pradesh, Internet a été coupé pour trois jours.
• en décembre, suite à la promulgation de l’amendement de la loi sur la citoyenneté, la suspension a eu lieu pendant plusieurs jours dans l’Assam, puis dans certaines villes de l’Uttar Pradesh et d’autres états et enfin dans la capitale lorsque les manifestations contre la loi se sont intensifiées. Cet amendement accorde aux immigrés du Pakistan, Bangladesh et Afghanistan un accès plus rapide à la demande de la nationalité indienne, mais pas à ceux de confession musulmane.

En dehors du Cachemire, qui a connu la coupure d’Internet la plus longue dans une démocratie, le Rajasthan est le deuxième état qui a subi le plus grand nombre d’heures sans accès à Internet en 2019. 

 

Durée des suspensions d'Internet par année

 

Vendredi 10 janvier 2019, la Cour suprême a déclaré que la suspension illimitée de l'accès à Internet dans la vallée du Cachemire était contraire à l’article 19 de la constitution et a donné une semaine à l’administration du Jammu et Cachemire pour revoir tous les ordres de coupure.  

 

Tweet annonçant la décision de la Cour suprême 

 

L’impact des coupures

Top10VPN, une publication axée sur l'accès à Internet a estimé que l’Inde aurait perdu 1,3 milliard de dollars en 2019 à cause des coupures d’Internet dans les régions du Jammu et Cachemire, Arunachal Pradesh, Assam, Meghalaya, Rajasthan, Tripura et Uttar Pradesh.

Au niveau individuel, l’impact est bien plus important qu’on ne l’imagine. Aujourd’hui, Digital India, le projet du gouvernement de Narendra Modi, est une réalité : les commerçants utilisent Internet pour effectuer et recevoir des paiements, les sites de vente en ligne (très nombreux) ne peuvent travailler qu’avec Internet, les étudiants en ont besoin pour s’inscrire à leurs cours ou préparer leurs examens, les hôpitaux pour stocker leurs données en ligne, … Sans accès à Internet, tout s'arrête.

 

 

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