La pression judiciaire et géopolitique s’intensifie sur la Birmanie et ses dirigeants. Après le rejet début novembre de sa demande d’adhésion à l’Organisation des pays riverains de l’océan indien, voilà le pays face à deux plaintes judiciaires déposées coup sur coup aux Pays-Bas, le 11 novembre, et en Argentine, le 13 novembre. Et pour couronner le tout, le 14 novembre est venue s’ajouter l’ouverture officielle d’une enquête par la Cour pénale internationale sur les atrocités commises lors de la crise de l’Arakan depuis 2017. Deux plaintes et une enquête qui, comme le reconnaît U Zaw Htay, porte-parole du gouvernement birman, « détériorent fortement l’image de la Birmanie au plan international ». Surtout, pour la première fois, Daw Aung San Su Kyi est officiellement et directement incriminée comme partie responsable dans les exactions et les violences qu’ont subies les populations musulmanes dans l’Arakan.
L’enquête « approfondie » de la CPI pendait au nez des dirigeants birmans depuis un moment, la procureure générale Fatou Bensouda ayant dès juillet réclamé des juges le droit d’ouvrir cette procédure officiellement, avec peu de suspens quant à la réponse positive à venir. Si Fatou Bensouda a salué la décision de la Cour, estimant qu’elle « envoie un signal positif aux victimes des atrocités en Birmanie et ailleurs » et a affirmé que son « enquête sera indépendante et impartiale et visera à découvrir la vérité », Nay Pyi Taw la traite avec dénie et mépris, estimant - dans une déclaration du 13 avril 2018 et depuis - que la CPI est une juridiction fondée sur un traité qui n’a de pouvoir que sur ses membres signataires, dont n’est pas la Birmanie.
Une position que la cour reconnaît en partie, par exemple en ne retenant pas le crime de génocide dans son acte d’accusation, mais qu’elle rejette également en partie en rappelant que le Bangladesh est lui un pays signataire du traité. Or, les quelque 700 000 déplacés victimes des exactions en Birmanie sont aujourd’hui installés au Bangladesh, donc relève de la compétence de la CPI, qui retient du coup les allégations de crimes contre l’humanité sous la forme « d’actes de violence systématiques et de persécution fondée sur l’appartenance ethnique ou la religion ».
La plainte de la Gambie est autrement plus ennuyeuse pour la Birmanie car la Cour internationale de justice (CIJ) est une émanation des Nations-Unis, dont la Birmanie est un pays membre et un bénéficiaire à travers de nombreux programmes. Or, l’acte déposé par Banjul, mandaté par les 57 états membres de l’Organisation de la coopération islamique, pose les bases d’une action judiciaire contre Nay Pyi Taw pour des « actes de génocide » et la Gambie demande notamment à la CIJ de prendre des mesures officielles afin que « cessent ces actes de génocide » et que « les auteurs en soient punis ». Autant la CPI ne concerne que les individus, autant la CIJ peut s’en prendre à des pays, et donc demander des sanctions internationales. Si tout cela prendra du temps et a concrètement peu de chances d’aboutir, l’image du pays – et par exemple son attractivité pour des investisseurs – s’en ressentira fortement. Déjà que la Birmanie est aujourd’hui un parent pauvre de l’Asean pour les investissements, la plainte rend la situation pire.
Là encore Nay Pyi Taw est bien consciente des conséquences potentielles car si elle ne fait guère de cas de la CPI, elle a en revanche rapidement réagi à la plainte gambienne, affirmant qu’elle menait sa propre action à travers sa Commission d’enquête indépendante (CEI) sur d’éventuelles exactions et que l’armée conduisait de même une enquête interne. Et U Zaw Htay de déplorer officiellement que les actions de la communauté internationale « ont perturbé les efforts de la Birmanie dans ses enquêtes internes », sans toutefois expliquer comment ou pourquoi. Selon le porte-parole de Nay Pyi Taw, ce n’est pas en poursuivant la Birmanie devant la justice internationale que la situation va s’améliorer en Arakan mais uniquement par des négociations de bonne foi entre le Bangladesh et la Birmanie. U Zaw Htay a pris l’exemple des 415 déplacés – sur plus de 700 000 – qui sont récemment revenus volontairement en Birmanie, précisant que ces retours ne s’étaient pas fait dans le cadre du programme officiel de rapatriement « à cause du manque de coopération du Bangladesh ». Dhaka refuse de fait aujourd’hui de travailler avec Nay Pyi Taw, considérant que « la Birmanie n’a pas respecté ses engagements de rapatrier les réfugiés Rohingyas, que la Birmanie n’a pas montré le moindre signe qu’elle voulait être un état responsable, et que la Birmanie ne respecte pas les normes et les règles internationales. » Une colère du Bangladesh qui s’est traduite par son veto à l’adhésion de la Birmanie à l’Organisation des pays riverains de l’océan indien. Autant pour la solution par des négociations bilatérales…
Le cas argentin est encore symboliquement plus sensible car pour la première fois Daw Aung San Suu Kyi est visée. La plainte a été déposée par l’avocat Tomas Ojea au nom de plusieurs ONGs de défenses des droits Humains, dont la fameuse organisation des Grands-mères de la Place de Mai et la Fondation pour la Paix et La Justice, qui ont l’une comme l’autre contribué les années passées à amener devant les tribunaux et à faire condamner des tortionnaires et des bourreaux responsables de la mort ou de la disparition de dizaines de milliers de victimes lors des années de plomb en Amérique latine. Tomas Ojea connaît bien la situation en Birmanie puisqu’il était entre 2008 et 2014 le rapporteur spécial des Nations-Unies sur les droits Humains en Birmanie, et à l’époque avait plutôt les faveurs de la Ligue nationale pour la démocratie, alors dans l’opposition. La plainte a été enregistrée par le tribunal argentin au nom du principe de « compétence universelle » - dont des pays comme l’Allemagne, la Belgique, le Canada et bien sûr la France se sont aussi dotés – qui stipule que dans les pays acceptant ce concept, un tribunal étranger à l’Etat où le crime a été commis et étranger à la nationalité de la victime peut quand même se saisir du cas parce que le crime est si grave qu’il porte atteinte à l’humanité tout entière en tant que telle. Cela concerne les génocides, crimes de guerre, crimes contre l’humanité.
La plainte a été déposée sous les chefs d’accusation de torture, disparition et abus sexuels, notamment (mais pas génocide car ce crime ne figure pas dans le code pénal argentin), devant un tribunal de Buenos Aires qui instruit déjà des plaintes concernant des crimes commis pendant la Guerre civile espagnole (1936-39), la dictature de Francisco Franco (1939-75), ou contre le groupe falun gong en Chine, autant de références dont la Birmanie aurait certainement pu se passer. En outre, la plainte vise nommément des dirigeants militaires – dont le chef d’état-major Min Aung Hlaing – et civil – dont Daw Aung San Suu Kyi, cheffe de facto du gouvernement. Tomas Ojea demande maintenant que des mandats d’arrêts internationaux soient émis à l’encontre des accusés. Si cela se fait, la liberté de mouvements de Daw Aung San Suu Kyi serait à nouveau très limitée, lui rappelant sans doute l’époque pas si lointaine où elle était elle-même victime des militaires, confinée dans sa maison et icône de la démocratie.
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