Comment est fixé le prix de location à Barcelone ?

Questions/réponses sur les dernières évolutions de l'indice de référence du prix de location.

Barcelone est aujourd'hui l'une des destinations européennes les plus cotées, et l'une des villes les plus recherchées par les étrangers qui souhaitent s'y installer. Comme on pouvait s'y attendre, ce scénario a provoqué une forte demande de propriétés locatives ces dernières années. 

Face à cela, Barcelone a été déclarée zone de marché locatif « tendu », et depuis septembre 2020, le conseil municipal a mis en œuvre l'application de la loi 11/2020 sur la limitation du prix des loyers dans les contrats de location. Ainsi, le règlement de l'indice de référence des loyers a été établi et récemment, le 18 septembre 2021, de nouvelles mesures ont été approuvées, régulant le prix pour les cinq prochaines années. 

Chez Withfor, l'agence immobilière éthique de Barcelone, nous souhaitons vous apporter conseil et assistance sur tous les sujets relatifs à votre installation à Barcelone. Nous pensons donc qu'il est important que vous preniez en compte ces informations sur l'indice de référence des loyers et l'actualité que cela implique si vous souhaitez louer un nouvel appartement, ou si vous envisagez de vous installer dans la ville de Barcelone.

Qu'est-ce que l'indice de référence des loyers et comment est-il calculé ?

Selon la page officielle de l'agence de l'Habitatge de Catalunya, l'índice de référence pour la location de logements (index referència lloguer) est un indicateur à titre informatif afin que toute personne puisse connaître la référence du prix moyen au m2 d'un logement à louer. Son objectif est de régulariser les prix de location dans les zones les plus demandées des différentes communes catalanes.

Il existe une variation de 5% qui augmente ou diminue le prix selon les caractéristiques du logement. Pour que cette augmentation se justifie, le logement doit avoir au moins trois des caractéristiques suivantes : 
- Ascenseur
- Parking
- Logement meublé
- Système de chauffage ou de climatisation
- Espaces communautaires d'usage partagé
- Piscine communautaire ou équipement similaire
- Services de conciergerie dans l'immeuble
- Vues spéciales

L'indice de référence des loyers est soutenu par la loi 11/2020 du 22 septembre 2020 relative à la limitation du prix des loyers dans les contrats de location de logement.
Le 18 septembre 2021, le conseil municipal de Barcelone a approuvé de nouvelles mesures qui entraînent de nouveaux changements et indique, entre autres, quel est le maximum d'augmentation permise pour un loyer.

Questions fréquentes sur les modifications de la Loi 11/2020 à Barcelone

Comment se calcule l'indice de référence des prix ?

Grâce à cet outil pour calculer l'indice officiel de la Generalitat. Et pour que vous puissiez vous faire une idée de la manière dont le calcul est effectué, voici les facteurs qui sont pris en compte :
● Emplacement et état de la propriété.
● Mètres carrés utiles (indiqués sur le certificat d'habitabilité).
● Année de construction.
● Certificat énergétique.
● Espaces communautaires d'usage partagé.
● Extras tels que : parking, ascenseur, piscine, mobilier.

Quels types de contrats l'indice de régulation des prix concerne-t-il ?

Les contrats de location longue durée (5 ans ou plus) qui ont été signés à compter de la date de publication de la loi (22 septembre 2020), et qui sont situés dans la zone déclarée comme « zone de marché locatif tendu ». 

Qu'est-ce qu'une zone de marché locatif tendu ?

Ce sont des communes, ou des parties de celles-ci (quartiers ou districts), qui risquent de ne pas disposer de logements locatifs à un prix abordable pour l'ensemble de la population.

Quelles sont les zones affectées par l'indice de régulation ?

Toute la commune de Barcelone, ainsi que 60 autres communes catalanes.

Quel est le maximum d'augmentation d'un loyer ?

Si la propriété est située dans une zone de marché tendu, le loyer ne peut pas dépasser le prix appliqué au précédent locataire. 

Dans quels cas ne s'applique pas la limitation des loyers ?

L'exception de l'application de l'indice des prix de référence peut survenir dans ces cas :
● Si le contrat de location est antérieur au 1er janvier 1995.
● Si le logement est sous protection officielle, s'il fait partie des réseaux publics de logements d'insertion ou de médiation à caractère social.
● Si le contrat de location est antérieur à l'entrée en vigueur de la présente Loi.
● Si la surface utile du logement est supérieure à 150 m2.

 

 
Comment un locataire peut-il connaître le prix du loyer précédent ?

Tous les logements locatifs situés dans une zone où le marché du logement est tendu sont tenus de publier le dernier prix de location. Et il appartient au propriétaire d'afficher ces informations en toute transparence. 

 

Les charges et les services individuels (IBI, taxes, communauté de propriétaires, etc.) peuvent-ils être répercutés ?

Les charges peuvent être répercutées en cas d'accord avec le locataire. Dans ce cas, ces concepts doivent apparaître de manière détaillée sur chaque quittance mensuelle, en les distinguant du montant du loyer. Cependant, si le logement a été loué au cours des cinq dernières années, seules les charges prévues dans le contrat de location précédent peuvent être répercutées, même si le logement change de locataire. 

 

Cette loi concerne-t-elle également les logements neufs ou qui ont subi une rénovation importante ?

Pour ces logements, la loi n'a d'effet qu'après 3 ans à compter de son entrée en vigueur ; soit le 22 septembre 2023. À partir de cette date, le prix de référence d'un logement de nouvelle construction ou ayant fait l'objet d'un important processus de rénovation est établi à partir de l'indice de référence des prix de location en prenant en compte la marge supérieure. Cependant, il existe également une exception : dans le cas de subventions publiques, le loyer sera appliqué selon l'indice sans la marge supérieure. 

 

 
Chez Withfor, nous offrons un service conseil à 360º pour résoudre toutes les questions que vous pourriez avoir sur ce sujet et bien d'autres liés à la vente ou à la location de votre propriété (procédures, impôts, démarches administratives et bien plus).

Un café pour en parler ? Nous vous invitons à nous contacter par e-mail ou par une visite à notre Casa Withfor. Nous serons ravis de vous rencontrer.