Paiement de la taxe sur les véhicules en Catalogne : qui est concerné ?

La Generalitat de Catalunya a mis en place en 2021 une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone produites par les véhicules à moteur les plus polluants. La date de paiement est proche pour les propriétaires de véhicules sur l'année 2020.

Ce nouvel "impôt vert" s'aligne sur les mesures prises par d'autres pays européens pour atteindre les objectifs écologiques fixés par les États membres de l'UE d'ici à 2030. La taxe cherche à  limiter les émissions de gaz à effets de serre produites par l'utilisation de véhicules à moteur. Plusieurs échelles de prix sont fixées en fonction des grammes de CO2 émis par chaque véhicule. Cette nouvelle taxe, qui concernerait 2,2 millions de véhicules dans toute la région, suppose une recette de près de 66 millions d'euros pour la Generalitat.

Qui doit payer cette taxe ?

Les personnes physiques ou juridiques propriétaires d'un véhicule à moteur, qu'il s'agisse d'un véhicule de tourisme, d'une fourgonnette ou d'une moto, dont le domicile fiscal est établi en Catalogne pour l'année 2020. Sont également concernées les personnes juridiques non résidentes en Catalogne, mais qui possèdent des succursales ou des bureaux en Catalogne avec des véhicules enregistrés durant l'année 2020. Les véhicules 100% électriques, les véhicules de plus de 3,5 tonnes, les cyclomoteurs, les autocars ainsi que les véhicules autorisés à transporter plus de 9 personnes sont exemptés. 

Comment savoir si mon véhicule est concerné ?

Rendez-vous sur la page d'accès pour consulter le "padrón" de l'impôt de votre véhicule sur le site de l'ATC (Agència Tributària de Catalunya) - Cliquez sur "Accesso con NIF y matrícula" - Renseignez votre numéro de NIE, la matricule de votre véhicule, ainsi que votre numéro de téléphone mobile, et cliquez sur "Acceder" - Vous recevrez alors un code par message sur votre téléphone, qui vous sera demandé. Une fois le code inscrit, cliquez sur "Acceder" - Vous pourrez alors consulter votre "Padrón definitivo", sur lequel se trouve le montant de la taxe à payer. Si votre véhicule ne dépasse pas les limites de contamination prévues, un message vous informera alors que votre véhicule ne génère aucune taxe pour cette année (2020).

Quand et comment faut-il payer la taxe ?

Le paiement de cette taxe est réalisable à partir du 15 septembre : -    Sur le site internet de l'ATC -    Directement depuis votre banque ou établissement financier espagnol -    Par téléphone au 012 -    Par téléphone auprès de l'ATC 93 551 51 51. 

À partir du mois d'octobre, tous les propriétaires concernés recevront un courrier à domicile leur rappelant le montant de la taxe à payer (si cela n'a pas encore été fait), ainsi que les différentes possibilités de règlement qui leur sont offertes.