Si vous emménagez en Catalogne avec votre véhicule personnel, vous devrez changer vos plaques d’immatriculation pour des plaques espagnoles. Les véhicules privés doivent en principe être immatriculés dans le mois suivant l’installation dans le pays.
1. Passer le contrôle technique
Le véhicule doit passer le contrôle technique espagnol, appelé ITV, dans un des centres proposant cette prestation, en précisant qu’il s’agit d’un changement de domicile à l’intérieur de l’UE, et non d’une importation. Vous devrez présenter les pièces suivantes : padrón, NIE, carte grise du véhicule, facture ou contrat de vente et Certificat de Conformité Européen.
2. Effectuer la demande d’immatriculation
Prendre rdv auprès de la DGT sur ce lien. Pour réaliser la démarche sur Internet, il vous faudra disposer d’un certificat électronique (voir p.18) ou d’un DNI électronique. Cliquer sur “Vehículos” et “Matriculaciones de vehículos”. Sélectionner “Matriculación de vehículos nuevos y vehículos provenientes del extranjero” pour accéder à la procédure détaillée.
Vous pouvez aussi réaliser la démarche de manière présentielle en vous rendant aux bureaux de la DGT (Dirección General de Tráfico). Il vous faut pour cela prendre rdv au préalable en ligne ou en téléphonant au 060.
Vous devrez présenter les pièces suivantes lors de votre rdv ou de votre procédure en ligne :
- Le formulaire de demande téléchargeable sur le site de la DGT
- Le certificat de contrôle technique espagnol (ITV)
- La carte grise du véhicule.
- La facture d’achat originale ou contrat de vente avec traduction certifiée.
- Le formulaire et les justificatifs du paiement de la taxe obligatoire pour l’immatriculation du véhicules : “modelo 576”, “modelo 06” ou “modelo 05” selon le type de véhicule. Vous pouvez télécharger les formulaires correspondant sur le site de l’administration fiscale.
- Justificatif du paiement de l’IVTM : (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica). Cette taxe municipale doit être payée à la OAC (Oficina de Atención al Ciudadano) la plus proche de votre domicile. Les tarifs varient selon la commune et la puissance fiscale du véhicule. N’oubliez pas d’imprimer le justificatif de paiement.
- La carte nationale d’identité ou passeport + NIE du conducteur.
À Barcelone, les bureaux de la Direction régionale de la circulation routière (Jefatura Provincial de Tráfico) sont situés Gran Via de les Corts Catalanes, 184.
À noter: Pour faire la demande d’exonération de l’impôt sur le véhicule de l’année en cours, il vous faudra une attestation de changement de résidence, délivrée par le Consulat et faisant apparaitre votre résidence en France au cours des 12 derniers mois consécutifs. Il faut la présenter à la "Agencia Estatal Tributaria" dans les 60 jours suivant l’entrée du véhicule en Espagne.