Puigdemont et les indépendantistes catalans auront leur amnistie totale

On pourrait résumer l'histoire de cette amnistie totale à un accord entre deux personnes en manque de quelque chose: D'un côté, les 7 votes de Junts pour Pedro Sanchez, sans lesquels il ne peut gouverner; et de l'autre, la liberté pour Carles Puigdemont, qui lui permettra de rentrer en Espagne.

"Notre objectif d'obtenir l'indépendance est aussi vivant qu'il l'était le 1er octobre 2017"

Après des mois de négociations, le gouvernement a convenu avec Junts et ERC de nouveaux changements à la loi d'amnistie qui, cette fois, ont été approuvés par la Commission de la Justice du Congrès. Le texte a été modifié pour inclure les crimes de terrorisme et de haute trahison adaptés aux normes européennes et non au code pénal espagnol. "Nous n'avons pas l'intention de toucher au texte. Ce n'est pas dans notre esprit", avait déclaré Pedro Sánchez il y a un mois dans une interview à La Sexta, précisant que sa position n'était pas de modifier la loi pour y inclure tous les crimes de terrorisme et de trahison.

Amb l'aprovació de la Llei d'Amnistia a la comissió de Justícia del Congrés espanyol, avui s'ha fet un pas molt important per acabar amb la repressió contra el procés d'independència. Un procés legítim, democràtic, no-violent, que l'Estat espanyol combat d'una manera inacceptable…

— krls.eth / Carles Puigdemont (@KRLS) March 7, 2024

Autrement dit, Pedro Sanchez a fini par accorder à Puigdemont tout ce qu'il exigeait, pour être sûr d'être amnistié sans problème possible avec la Justice. Selon le ministre de la Justice Bolaños, il s'agit d'une "loi qui couvre tous ceux qui sont liés au processus indépendantiste et qui est pleinement conforme à la Constitution, au droit et à la jurisprudence européens et aux meilleures normes européennes et internationales".

Et quels sont ces changements qui étaient jugés impossibles jusqu'ici? La loi inclura désormais tous les crimes de terrorisme et n'exclura que ceux qui sont conformes au droit international, c'est-à-dire ceux qui devraient être conformes à la directive de l'UE, et non au code pénal espagnol. Par conséquent, ce qui n'est pas du terrorisme est considérablement restreint. Dans le même ordre d'idées, la trahison n'est exclue que lorsqu'elle implique l'utilisation de la force effective et la violation des résolutions des Nations Unies sur les invasions. Quant au détournement de fonds, il ne sera exclu que s'il a entraîné un bénéfice économique pour le bénéficiaire. Enfin, le champ d'application temporaire de l'amnistie a été élargi, et s'applique désormais à partir du 1er novembre 2011, couvrant ainsi toutes les personnes accusées par la Cour des comptes.

"Nous avons l'amnistie, maintenant nous allons vers l'autodétermination"

Avec l'amnistie totale, le message donné par le gouvernement est que la cordialité reviendra en Catalogne. Pourtant, rien n'est moins sûr quand on écoute les déclarations des leaders de Junts. "La loi d'amnistie n'apportera pas de réconciliation sociale en Catalogne" a affirmé Jordi Turull, le nº 2 du parti dirigé par Puigdemont. "Nous avons l'amnistie, maintenant nous allons vers l'autodétermination" a-t-il ajouté. "Cette loi ne résout pas le conflit politique entre la Catalogne et l'Etat". "Notre objectif d'obtenir l'indépendance est aussi vivant qu'il l'était le 1er octobre" (en référence à la declaration d'indépendance du 1er octobre 2017).

D'ailleurs, Junts a également rappelé que, contrairement à ce qu'affirme le gouvernement, il n'y a pas d'accord de legislature non plus. La porte-parole de Junts Miriam Nogueras a averti que voter pour la loi d'amnistie ne signifiait pas qu'ils soutiendraient le gouvernement : "Une chose est l'amnistie et une autre est le vote du budget et la législature". Quant à son chef, Carles Puigdemont, il a mis en garde contre le prix à payer pour Pedro Sanchez: "Ce que nous devons faire maintenant, c'est négocier morceau par morceau, ne rien considérer comme acquis et aborder toutes les questions, des budgets à la reconnaissance nationale et à l'exercice du droit à l'autodétermination". Ça a le mérite d'être clair. Et il faut bien reconnaître que Puigdemont l'a toujours été et joue fort bien ses cartes. Ce dernier vise désormais la présidence de la Generalitat de Catalogne, une fois revenu en héro l'été prochain en Espagne.