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Liberté d’expression/délits d’offense: l'Espagne sera moins répressive

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Nsey Benajah 
Écrit par Perrine Laffon
Publié le 15 février 2021, mis à jour le 16 février 2021

De nouvelles tensions surgissent au sein du gouvernement de coalition espagnol, cette fois-ci au sujet de la liberté d'expression.

 

Le gouvernement a annoncé une réforme très attendue du code pénal espagnol afin que les délits d’offense soient moins sévèrement punis qu'ils ne le sont actuellement. Cela concerne notamment les injures à l'encontre du sentiment religieux, de la famille royale ou de l'État, exprimées dans des chansons ou des œuvres. 

Le texte envisagé par la Moncloa permettrait que "les excès verbaux, commis dans un contexte de manifestation artistique, culturelle ou intellectuelle, restent en marge des sanctions pénales". Seules les conduites supposant "clairement la provocation d'un agissement violent" seraient sanctionnées. 


Le cas Hasél : neuf mois pour un rap 

La décision du gouvernement a été poussée par le scandale lié à la peine infligée au rappeur espagnol Pablo Hasél : neuf mois de prison pour un délit de "crimes d’exaltation du terrorisme et injures contre la Couronne et les institutions de l’État". La peine, jugée disproportionnée par Amnesty International, a choqué le monde de l'art et du spectacle. Dans un manifeste signé notamment par des figures internationales telles de Pedro Almodóvar ou Javier Bardem, des centaines d'artistes espagnols ont réclamé au gouvernement un pas en avant pour le droit à liberté d'expression à travers une réforme du code pénal pour ce type de délits. Alors qu’il devait rentrer en prison vendredi, le rappeur s’est reclus ce lundi au sein de l’Université de Lérida, en Catalogne, refusant de se rendre à la justice. 

 

 

 

Actualisation : mardi 16 février aux premières heures de la matinée, les Mossos d'Esquadra sont rentrés dans l'Université de Lérida, où était retranché l'artiste, et ont procédé à son arrestation.


Le texte concurrent de Podemos 

La proposition de réforme du gouvernement de Sanchez est talonnée par son celle de son partenaire de gouvernement. Podemos a en effet enregistré sa propre proposition de "loi de protection de la liberté d'expression", une décision qui ravive les tensions entre les deux groupes. Le texte envisagé par le parti de Pablo Iglesias va plus loin en demandant que les crimes d’injure à la Couronne, aux institutions de l’État ou aux sentiments religieux ne soient pas soumis aux sanctions du code pénal, mais demandent également une dérogation pour les délits d'exaltation du terrorisme, un point que son partenaire socialiste ne peut pas envisager. 

Pour Podemos, "ces articles du code pénal proviennent de la dictature et ne correspondent pas à un système démocratique". Le texte proposerait même de sanctionner par une interdiction d'exercice de un à quatre ans tout représentant de l'autorité ou fonctionnaire public qui empêcherait le droit à la liberté d'expression.

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