Le gouvernement espagnol envisage de gracier les politiques catalans condamnés pour sédition. Une décision provoquant de vives réactions dans la sphère politique espagnole.
Oriol Junqueras, Raül Romeva, Jordi Turull, Josep Rull, Joaquim Forn, Dolors Bassa, Carme Forcadell, Jordi Cuixart, Jordi Sánchez... Ces anciens dirigeants catalans ont écopé de peines allant de 9 à 13 ans de prison pour sédition (et leurs compagnons Santi Villa, Meritxell Borràs et Carles Mundó de peines d'inhabitation de 1 an et 8 mois) pour avoir participé à l'organisation du processus séparatiste catalan, qui a mené au référendum du 1er octobre 2017. Le gouvernement espagnol présidé par Pedro Sanchéz envisage désormais de gracier ces représentants politiques catalans afin de débloquer la situation et de démarrer une nouvelle étape de dialogue avec les indépendantistes.
Des sanction disproportionnées selon l'UE
L'Union européenne a pris position dans le débat lié au processus catalan, en affirmant que les peines appliquées par le gouvernement espagnol étaient "disproportionnées". La Commission des Affaires Juridiques de l'Assemblée Parlementaire du Conseil Européen (APCE) a approuvé la semaine dernière une résolution à travers laquelle elle demande à l'Espagne "d'envisager la grâce ou la libération des hommes politiques catalans condamnés pour leur rôle dans l’organisation du référendum inconstitutionnel d’octobre 2017".
Le texte qui sera débattu fin juin conseille au gouvernement espagnol d'initier une réforme de son Code Pénal afin que les actes de rébellion ou de sédition réalisés à travers des transgressions non violentes ne soient pas punis par des sanctions si fortes comme des peines de prisons. Le Conseil européen recommande également à l'Espagne de lancer "un dialogue ouvert et constructif avec l'ensemble des forces politiques de Catalogne".
Les droites espagnoles unies contre la grâce, le 13 juin à Madrid
En opposition aux recommandations de l'Union européenne, le Tribunal Suprême de la justice espagnole recommande de rejeter la demande de grâce et de libération des prisonniers politiques catalans. Dans son rapport, ce tribunal explique que "dans une société pluraliste basée sur des valeurs démocratiques, la rupture des bases de la cohabitation ne doit jamais être le fruit d’une décision unilatérale, poussant de manière trompeuse les citoyens à construire un nouvel État qui n’existe que dans l’imagination de ses promoteurs".
L'intention du gouvernement de gracier les représentants catalans condamnés a suscité un fort rejet de la part de l'opposition espagnole. Une concentration est prévue le 13 juin à Madrid pour protester contre cette décision : les représentants politiques de Vox, du Partido Popular et de Ciudadanos y participeront. Le leader du PP Pablo Casado s'est dit consterné par la décision du gouvernement socialiste : "Sánchez s'était engagé solennellement durant sa campagne électorale à ne pas pacter avec les indépendantistes, mais il a bien pacté des grâces illégales pour continuer au pouvoir".
Selon une enquête menée par l'organisme SocioMétrica, 78,1% des Espagnols pensent que la grâce des condamnés serait "un encouragement pour que l’indépendantisme répète son défi", et 72,5% des propres partisans socialistes sont contre cette décision du gouvernement.
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