La Generalité de Catalogne a décrété la semaine dernière une série de mesures d'application immédiate afin de soutenir les professionnels affectés par les restrictions sanitaires qui louent des locaux commerciaux ou industriels.
La seconde vague de l'épidémie de coronavirus déferle sur la Catalogne avec une nouvelle série de restrictions pour les activités économiques et sociales : fermetures des bars et restaurants, limitations d'affluence pour les commerces, ... Cependant bien des entrepreneurs doivent continuer à payer leurs charges fixes malgré le fait qu'ils ne puissent pas travailler.
Le gouvernement régional catalan a publié un décret de loi afin de permettre aux locataires de locaux commerciaux affectés par des fermetures ou des restrictions d'activité de renégocier le paiement de leur loyer avec les propriétaires. Le texte se base sur la volonté des propriétaires et des locataires de trouver un accord mutuel pour revoir le montant des loyers, et fait appel à la solidarité des propriétaires, compte tenu de la situation exceptionnelle de la crise sanitaire. Si les deux parties n'ont pas trouvé d'accord dans un délai d'un mois, voici les mesures qui s'appliqueront :
> Une réduction de 50% du montant du loyer payé pour les locaux commerciaux fermés à cause des restrictions sanitaires.
> Pour les commerces partiellement ouverts à cause des restrictions, une réduction de la moitié du loyer en proportion au temps de fermeture. Les entreprises concernées par les restrictions d'horaires ou d'affluence sont les commerces, les salles de sport, les théâtres et cinémas, les commerces 24h,...
Le décret de loi ne prend pas en considération l'activité de vente à emporter ou à domicile. Cela signifie que si un restaurant ne peut proposer des produits qu'à travers ce type de vente, le décret considère que le commerce reste fermé et que la baisse de 50% du loyer doit s'appliquer.
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