Un tribunal thaïlandais a condamné vendredi la filiale locale du fabricant de cigarettes Philip Morris à une amende de 130 millions de bahts (4 millions de dollars ou 3,7 millions d’euros) pour fraude fiscale.
Le procureur thaïlandais avait déposé des chefs d’accusations en 2017 contre Philip Morris Thailand et sept de ses employés thaïlandais pour des déclarations inexactes de prix sur des cigarettes importées d'Indonésie entre 2002 et 2003.
Le tribunal, vendredi, a rejeté toutes les accusations portées contre les sept anciens employés, mais a condamné Philip Morris Thailand à payer une amende de 130 millions de bahts (4 millions de dollars ou 3,7 millions d’euros).
Pour Philip Morris Thailand, l’accusation s’inscrit dans une volonté gouvernementale de protéger le monopole d'État Thailand Tobacco Monopoly. Le cigarettier américain a fait savoir qu’il envisageait de faire appel de la décision.
"Nous sommes fortement en désaccord avec la décision d'aujourd'hui, car elle est contraire à la législation douanière nationale et internationale", a déclaré Gerald Margolis, un cadre de Philip Morris Thailand.
"Nous pensons que cette affaire souligne le mépris du pays pour les règles du commerce international et n’est que la dernière d'une série d'affaires contre des sociétés étrangères qui auront un impact sur les investissements étrangers récurrents et nouveaux", a-t-il déclaré.
Cette décision fait suite à une décision de justice qui avait valu au géant du tabac une amende de 1,2 milliard de bahts (40 millions de dollars ou 36,7 millions d’euros) en novembre dernier pour des infractions douanières similaires concernant les importations de cigarettes en provenance des Philippines.
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a jugé que la Thaïlande n'avait pas respecté ses obligations au titre de l'Accord sur l'évaluation en douane concernant l'estimation des cigarettes importées par Philip Morris Thailand des filiales de Philip Morris aux Philippines et en Indonésie.
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