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Le Thai Rak Thai et le Parti Démocrate devant les juges thaïlandais

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Les Démocrates se voient reprocher d'avoir sollicitél'intervention du roi Bhumibol pour nommer un premier ministre lors des rassemblements anti-Thaksin, invoquant l'article 7 de la Constitution (Photo Pierre Queffélec)
Écrit par Pierre QUEFFELEC
Publié le 29 juin 2006, mis à jour le 10 mars 2019

Les deux grands partis politiques thaïlandais sont sur la sellette. Le bureau du procureur général de Thaïlande a annoncémardi qu'il allait demander àla Cour constitutionnelle de dissoudre le Thai Rak Thai et le Parti Démocrate pour violation des lois électorales

Le Thai Rak Thai, parti du Premier Ministre Thaksin Shinawatra, et son grand rival le parti Démocrate pourraient bien disparaître pour avoir commis des irrégularités lors des élections du 2 avril dernier. Un comitéde onze procureurs réunis mardi par le bureau du procureur général a en effet décidéàl'unanimitéde saisir la Cour Constitutionnelle afin qu'elle ordonne la dissolution ou non des deux principaux partis politiques thaïlandais.

Entre tricheurs et mauvais joueurs

L'affaire fait suite àdeux rapports distincts émanant de la Commission Electorale. Celle-ci accuse d'une part le Thai Rak Thai d'avoir payédes petits partis pour qu'ils participent au scrutin du 2 avril alors boycottépar les trois grands partis d'opposition, cela afin de s'éviter d'avoir àréunir 20% des voix comme l'exige la loi électorale en cas de candidature unique. De son côté, le Parti Démocrate se voit reprochéd'avoir entre autres demandéau roi de nommer un remplaçant au Premier ministre, d'avoir présentéde faux témoins pour prouver des fraudes électorales du Thai Rak Thai, et d'avoir encouragéles électeurs àne pas choisir de candidat !

Fin février, après plusieurs semaines de manifestations demandant sa démission pour abus de pouvoir et corruption, le Premier ministre avait convoquédes élections législatives anticipées qu'il avait fixées au 2 avril. Le parti Démocrate, alors pris de court, avait estiméle délai insuffisant et illégal au regard de la Constitution. Il s'était alors empresséde boycotter ces élections, entraînant avec lui les deux autres grands partis d'opposition puis plus tard une partie des électeurs.

En quête d'adversaires face au repli stratégique

L'absence d'adversaire sérieux avait alors paradoxalement mis le Thai Rak Thai en position difficile pour espérer former un gouvernement àl'issu du scrutin. En effet, cela signifiait qu'il devait quasiment pourvoir àlui seul les 500 sièges de l'assemblée nationale, cela alors que la loi électorale impose àtout candidat unique de recueillir 20% des voix au moins sur sa circonscription. L'apparition de candidats issus de petits partis aura donc permis de pallier au problème dans un certain nombre de cas, même si au final 15 siéges resteront vides.
Le 4 avril, face àune situation bloquée et malgréla victoire de son parti, le premier ministre se retirera pour quelques semaines de la vie politique. Puis le 8 mai les élections seront finalement invalidées après une intervention du roi auprès des juges de la Cour Suprême et de la Cour Administrative. Ainsi, la Thaïlande n'a plus de Parlement depuis plus de quatre mois alors que les prochaines élections devraient avoir lieu au mieux après la mi-octobre.
Le bureau du procureur général devrait soumettre les deux dossiers àla Cour Constitutionnelle d'ici la fin de la semaine, auquel cas les juges devraient se réunir pour la première fois mardi prochain.

Pierre Queffelec-square
Publié le 29 juin 2006, mis à jour le 10 mars 2019

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