L'organisme de surveillance financière thaïlandais a déposé vendredi une plainte pénale contre la bourse de crypto-monnaie Binance pour avoir exploité une entreprise d'actifs numériques sans licence, la dernière d'une série de mesures de répression sur la plate-forme par les régulateurs du monde entier.
La Securities and Exchange Commission (SEC) de Thaïlande a déclaré dans un communiqué que Binance exploitait une entreprise d'actifs numériques "dans la catégorie d'un échange d'actifs numériques" sans licence.
La Securities and Exchange Commission (SEC) de Thaïlande a déposé une plainte pénale contre la bourse de crypto-monnaies Binance pour avoir exploité une entreprise d'actifs numériques sans licence. Il s’agit de la dernière action en date de la part d’un pays contre la plate-forme qui fait l’objet d’une répression mondiale qui s’accélère.
En Thaïlande, seules les entreprises agréées sont autorisées à fournir des services liés à l'échange d'actifs numériques, a indiqué le régulateur du pays.
La Commission avait averti Binance de ses activités dans une lettre en avril mais n'a reçu aucune réponse, a fait savoir la SEC, expliquant le dépôt de la plainte pénale auprès de la police thaïlandaise.
Un porte-parole de Binance s’est refusé à tout commentaire sur la plainte thaïlandaise, affirmant que sa société adopte une approche collaborative pour travailler avec les régulateurs, et aussi qu’elle prend ses obligations de conformité au sérieux et s'engage à respecter les exigences réglementaires partout où elle opère.
Il y a quelques jours, l'organisme de surveillance financière britannique avait interdit à Binance d'exercer des activités réglementées dans le pays.
Le régulateur japonais a pour sa part déclaré ces jours-ci que Binance opérait illégalement dans le pays, tandis que celui de l’Allemagne avait déclaré en avril qu’elle risquait une amende pour avoir offert des jetons liés à des actions.
En mai, Bloomberg a annoncé que Binance faisait l'objet d'une enquête du ministère américain de la Justice et de l'Internal Revenue Service.
La plainte déposée en Thaïlande par la SEC est le début d'une procédure pénale, avec une enquête policière qui pourrait éventuellement conduire à une recommandation à un procureur public qui a le pouvoir d'engager des poursuites, a indiqué la Commission.
L'infraction est passible d'une peine de deux à cinq ans d'emprisonnement, d'une amende de 200.000 à 500.000 bahts (5.240 à 13.100 euros) et d'une autre amende journalière pouvant aller jusqu'à 10.000 bahts pour chaque jour passé où l'infraction se poursuit, a ajouté la SEC.
Les volumes de transactions à la bourse en juin s'élevaient à 662 milliards de dollars, soit près de dix fois plus qu'en juillet 2020, selon les données de CryptoCompare.
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