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JUSTICE – Starbucks et Starbung invités à trouver un accord à l’amiable

Écrit par Lepetitjournal Bangkok
Publié le 5 novembre 2013, mis à jour le 8 novembre 2018

La justice invite Starbucks à trouver un accord à l'amiable avec Starbung le vendeur de café de rue accusé d'utiliser un logo trop semblable à celui de la multinationale américaine. Prochaine audience le 18 novembre.

Le Tribunal de commerce international de la propriété intellectuelle (ADPIC) n'a pas encore tranché le différend qui oppose le géant américain du café Starbuck au petit poucet thaïlandais Starbung dans une affaire de logo. Starbucks affirme que le logo de Starbung est une copie quasi conforme du sien et qu'il s'agit d'une atteinte au droit de propriété intellectuelle (lire notre article L'Américain Starbucks contre le Thaïlandais Starbung sur une affaire de logo).
L'audience du mardi 5 novembre s'est conclue par une exhortation adressée aux adversaires de trouver un accord à l'amiable avant la prochaine audience fixée au 18 novembre.
Auparavant, le juge avait rejeté les plaintes déposées par les deux parties. Starbucks réclamait l'arrestation de Damrong Maslae et de son frère pour non respect d'une injonction du Tribunal de Commerce thaïlandais de retirer leur logo. De leur côté, les propriétaires de Starbung, qui en réalité n'est qu'un petit étal situé sur un trottoir de Phra Arthit Road, avaient déposé une plainte contre Starbucks pour avoir déposé leur plainte avant même l'expiration du délai de deux semaines accordé par la même injonction. Leur avocat a évoqué des problèmes dans la réception des avis de justice pour justifier le non respect de cette injonction par ses clients.
A l'issue de l'audience, les représentants de Starbucks ont publié une déclaration dans laquelle ils assurent vouloir favoriser "une approche amicale et de compromis".
Ils laissent toutefois entendre que, faute d'accord, la société américaine continuera de réclamer un dédommagement de 300.000 bahts (7.500 euros), un versement mensuel de 30.000 bahts (750 euros) et 7.5% des revenus annuels de Starbung jusqu'au retrait de son logo.
F.P. (http://www.lepetitjournal.com/bangkok) jeudi 7 novembre 2013
 

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Publié le 5 novembre 2013, mis à jour le 8 novembre 2018

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