CRISE POLITIQUE – La Cour Constitutionnelle entre en jeu

Par La rédaction de Bangkok | Publié le 07/01/2014 à 23:00 | Mis à jour le 16/12/2019 à 03:40

La Cour Constitutionnelle a tenu mercredi sa première audience concernant le texte de loi autorisant un emprunt gouvernemental exceptionnel de 2.000 milliards de bahts, voté par le Parlement fin 2013 mais dont la constitutionnalité est contestée par le parti Démocrate.

L'opposition d'alors avait déposé plusieurs recourt légaux, questionnant la légitimité d'un tel emprunt hors budget. Elle avait aussi contesté la façon dont le texte avait été présenté au vote devant le Parlement.

Cet emprunt de 2.000 milliards de bahts devait servir à financer les grands projets d'infrastructure et de modernisation du royaume, comme le développement du réseau ferroviaire, chantier auquel plusieurs entreprises Françaises espéraient participer.

Le texte avait été approuvé par le Sénat le 20 novembre après avoir été voté par la Chambre des Représentants le 21 septembre par 287 voix contre 105.

La justice a joué un rôle important dans l'histoire politique du pays depuis le coup d'Etat de 2006, chassant notamment du pouvoir deux Premiers ministres pro-Thaksin en 2008 et dissolvant les deux prédécesseurs du Puea Thai en 2007 et 2008.

Mardi, la commission nationale anti-corruption (NACC) thaïlandaise a annoncé qu'elle allait poursuivre des centaines d'élus, la plupart du parti au pouvoir, en raison de leur tentative ratée de réformer la Constitution. La NACC, dont le mandat inclut les possibles abus de pouvoir, a blanchi mardi 73 hommes politiques, dont Yingluck. Mais 308 autres élus des chambres haute et basse du parlement ont, selon son enquête préliminaire, violé la loi en proposant ou rédigeant des amendements à la Constitution qui auraient fait du sénat une assemblée intégralement élue et non plus en partie nommée, a indiqué à la presse Vicha Mahakun, porte-parole de la Commission.

S'ils étaient reconnus coupables, leurs dossiers seraient transférés au sénat, qui a le pouvoir de les interdire de politique pour cinq ans.

Les partisans de Yingluck estiment que cette affaire est l'une des manoeuvres judiciaires visant à chasser son parti, le Puea Thai, du pouvoir.

P.C. jeudi 9 janvier 2014
 

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