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COMITE LEGAL - IG : des labels leviers de développement économique local

Par Légal/Affaires avec Orbis | Publié le 14/06/2011 à 00:00 | Mis à jour le 23/09/2019 à 07:21

C’est un siècle après la délimitation géographique de sa zone de production que Cognac est devenu en 2010 la première indication géographique non chinoise reconnue en Chine. Esotérique pour le grand public, cet événement n’en constitue pas moins un jalon important dans la conversion progressive de "l’Atelier du monde" au respect des règles du commerce international

Une indication géographique (IG) est un signe utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités, une notoriété ou des caractères essentiellement dus à ce lieu d’origine. Elle fait généralement référence à des qualités qui découlent du terroir et sont influencées par des facteurs à la fois géographiques et humains. Le consommateur français est le plus souvent familier avec la notion d’appellation d’origine contrôlée (AOC), qui est une forme particulière d’IG.

L’utilisation des IG n’est pas limitée aux produits agricoles. Les IGs peuvent aussi mettre en valeur les qualités particulières d’un produit dues à des facteurs humains associés au lieu d’origine des produits, tels que certaines techniques de fabrication (le cristal de Bohême, par exemple).
L’intérêt de l’IG est donc multiple : elle aide les producteurs à identifier la qualité et l’origine de leurs produits et ainsi souvent à obtenir un meilleur prix. Du fait des garanties de qualité offertes au consommateur, l’IG promeut le développement des économies rurales par la protection du savoir-faire et des traditions.

La protection des IG est un concept relativement ancien, mais qui connaît actuellement un regain d’intérêt, porté par la mondialisation : les produits circulent plus facilement, et l’appétit des consommateurs pour les produits étrangers grandit à mesure que les cultures se côtoient. La Convention de Paris, de 1883, et l’Arrangement de Lisbonne de 1958 consacraient déjà le principe de l’existence même des IG. L’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) leur a donné une nouvelle jeunesse.
L’enjeu actuel, particulièrement en Asie, est de convaincre les milieux économiques et les autorités que la protection des IG n’est pas un simple instrument visant à préserver l’avantage commercial des produits occidentaux (qui constituent encore l’immense majorité des IG enregistrées – 508 rien que pour la France, par exemple).

L’IG constitue en effet également un formidable levier de développement de l’économie locale, particulièrement dans les milieux ruraux. C’est cet aspect des IG que la Thaïlande a récemment mis en valeur en adoptant sa propre législation en la matière (2003), qui a conduit au premier dépôt d’IG en 2008, le riz Hom Mali. Le Royaume compte désormais 28 IG reconnues, dont la plupart sont des catégories de riz. Le programme de coopération UE-ASEAN sur la propriété intellectuelle ECAP, actuellement dans sa troisième phase, devrait permettre l’extension de ce type de démarches à l’ensemble des pays de la sous-région.
Ces efforts, comme ceux réalisés pour la protection des IG des cafés colombiens et éthiopiens, soulignent ainsi l’importance de la propriété intellectuelle comme instrument de promotion d’un commerce plus juste et plus équitable, où la tradition et le terroir deviennent des éléments de modernité économique.
Mélanie Guilbaut, Vidon IP Law Group, au nom de la Chambre de Commerce Franco-Thaïe – Comité d’Affaires Légales - mardi 14 juin 2011

Chaque mois, un avocat siégeant au Comité Affaires Légales de la Chambre de Commerce Franco-Thaïe nous fait partager son expertise sur une question juridique. Le Comité Affaires Légales, composé principalement d’experts juridiques et de représentants d’institutions officielles françaises et européennes, se réunit une fois par mois pour débattre et échanger des informations sur l’actualité légale thaïlandaise, voire régionale, concernant les milieux d’affaires en Thaïlande.

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