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GUIDE PRATIQUE – Expat, Comment faire sa déclaration d’impôts?

Par Axelle Martin | Publié le 08/05/2018 à 12:18 | Mis à jour le 28/08/2018 à 06:50
Photo : Photo by rawpixel on Unsplash
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Résidence fiscale en France ? Pas en France ? Convention fiscale ? Connaître les règles applicables à l’expatriation peut être un casse tête. Le Petit Journal revient sur les axes principaux. 

Doit-on payer des impôts en France même lorsqu’on est expat ? 

En tant que citoyen français vous êtes légalement tenus de déclarer vos revenus, y compris ceux gagnés à l’étranger. Il vous faut également régler la note à l‘administration fiscale. Cependant, selon votre situation personnelle, c’est-à-dire votre résidence fiscale, le mode d’imposition et les délais ne sont pas les mêmes. 

En tant qu’expatrié, comment déterminer sa résidence fiscale ?

La résidence fiscale est déterminée par votre situation personnelle. Ainsi vous êtes considéré comme résident fiscal en France si :

  •      Vous disposez d’une habitation en France peu importe le type d’habitation. 
  •      Vous résidez plus de 183 jours soit 6 mois en France.
  •      Votre activité professionnelle principale se situe sur le territoire français. 
  •     Vos centres d’intérêts économiques (investissement – sièges sociaux – biens fonciers) se situent principalement en France.

Vous avez répondu oui à au moins l’un de ces 4 points ? Alors vous êtes résident fiscal en France et devez donc payer vos impôts dans le cadre traditionnel. Toutefois, il peut y avoir des exceptions s’il existe une convention fiscale bilatérale entre votre pays de résidence et la France. 

Bien que vous deviez déclarer l’ensemble de vos revenus, il est légalement possible de bénéficier d’exonération fiscale dans 3 cas : 

  •  Votre employeur est établi en France et vous êtes amené à effectuer des missions ponctuelles à l’étranger. 
  •  Sur 12 mois vous passez au moins 183 jours à l’étranger de façon permanente ou non. 
  •  Vous exercez une activité à risque : chantier, prospection ou extraction de ressources naturelles. 

Il est également possible de bénéficier d’une exonération totale si vous vous êtes acquitté d'un impôt à l’étranger au moins égal au 2/3 de celui que vous auriez dû payer en France. Il vous faudra faire la preuve de cet état de fait auprès de l’administration française. Pour cela vous devez pouvoir produire :

  • Le montant de votre rémunération.
  • L’avis d’imposition délivré par le pays étranger.

Vous ne rentrez pas dans la case résident fiscal ? Vous devez donc être considéré comme "non-résidents".

Retrouvez notre article sur le calendrier fiscal des Non-résidents

Les non-résidents fiscaux ont un autre mode d’imposition. La France a conclu 150 conventions fiscales bilatérales. Ces accords sont des textes de droit international. Les conventions fiscales sont donc supérieures au droit interne des pays. Ces accords servent à éviter la double imposition des contribuables. Toutefois, il est préférable d’avoir une excellente connaissance de ces textes pour en comprendre précisément les dispositions. Vous pouvez avoir accès à ces accords via les autorités consulaires dont vous dépendez. D'ailleurs, la Nouvelle-Zélande et la France ont une convention fiscale commune. 
Si votre pays d’accueil n’a pas de convention fiscale avec la France, seuls vos revenus (pensions – retraite) provenant de France sont imposables. 

Quelque soit votre situation, s'il vous faut régler des impôts locaux, taxe foncière et taxe d'habitation, celles-ci relèvent toujours du service des impôts locales. Il est possible de réaliser l'ensemble de vos démarches sur le site.

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Axelle Martin

Axelle Martin

Avec un sens de l'humour aussi pointu que douteux, Axelle est fraîchement diplômée de l'université de Bordeaux. Toutes les formules capillotractées que vous lisez dans les articles sont sûrement d'elle . Elle dit "chocolatine" mais on l'aime quand même !
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