Surnommé « Patrie Bleue » par ses concepteurs, il devrait être soumis au parlement turc le mois prochain, faisant craindre à Athènes un renouveau des tensions régionales.
Les propositions contenues dans ce projet ont été révélées par petites touches par les médias turcs, mais elles peuvent être résumées de manière assez succincte, selon le professeur de loi et de diplomatie internationale à l’Université Panteion d’Athènes Angelos Syrigos.
Un domaine maritime redessiné en faveur d’Ankara
La Turquie est entourée de mers ouvertes et semi-fermées, qui sont régies par des règles entièrement différentes de celles qui s'appliquent aux océans. Dans ces mers, les îles grecques et Chypre (qui est également une île) ne pourraient pas prétendre à un plateau continental ou une zone économique exclusive (ZEE) parce qu'elles se trouvent à une distance pouvant atteindre 200 milles nautiques par rapport à la côte turque.
Par conséquent, la frontière maritime entre la Grèce et la Turquie se situerait au milieu de la mer Égée, et les îles grecques à l’est de cette frontière se trouvent dans le « territoire maritime » de la Turquie. Les Dardannelles, le Bosphore et la mer de Marmara sont par ailleurs désormais considérés comme des « mers intérieures », alors que le traité de Lausanne signé en 1923 les qualifie « d’eaux internationales ».
Une volonté d’affaiblir la projection stratégique grecque en mer Égée
En dehors des eaux territoriales, du plateau continental et de la ZEE, la législation fait également référence à une « zone contiguë ». Il s'agit d'une zone maritime qui commence là où se terminent les eaux territoriales et s'étend jusqu'à 24 milles nautiques des côtes. Dans cette zone, un état a le droit d’empêcher et de punir les violations de ses lois douanières, d'immigration ou de santé publique commises sur son territoire.
Ce point est au cœur de la doctrine nationale : plutôt que d'étendre ses eaux territoriales en mer Égée, la Turquie tente en fait d'empêcher la possibilité pour la Grèce de déclarer sa propre « zone contiguë », pour limiter son rayon d’action sur cette région.
Un territoire surveillé et contrôlé par Ankara
Enfin, la Turquie interdirait toutes les activités dans ces zones (pêche, recherches sismiques, exploitation des hydrocarbures, recherches scientifiques et protection de l'environnement) à moins qu'elle ne les ait d'abord approuvées et autorisées. Ce faisant elle légitimerait ses actions, telles que les poses de câbles sous-marins mordant sur le territoire maritime grec au cours des trois dernières années.
Par ailleurs, le projet de loi donne aux forces armées turques l'autorité d'intervenir afin de faire appliquer toutes ses dispositions. Cela permettrait au pays de disposer d’un casus belli dans le cas où la Grèce étendrait ses eaux territoriales de manière similaire.
Effet d’annonce ou réelle menace ?
Le fait que cette législation voit le jour en ce moment n’est pas qu’une simple coïncidence : l’envoi d’avions de chasse et de navires à Chypre par la Grèce, ainsi que l'aide apportée au Qatar et aux Émirats arabes unis, rivaux régionaux d’Ankara, a joué dans la balance. De plus, tout les arguments et les points qui y sont présents ont déjà soulevés par la Turquie précédemment, bien que séparément les uns des autres.
La nouveauté, néanmoins, réside dans le fait qu’une fois adoptée elle devra être mise en application, même si Athènes soutient qu’elle est contraire au droit international. La Turquie est ainsi en train de fermer la porte aux négociations sur cette question. De plus, une fois la loi entérinée, il deviendra difficile de la modifier. De leur côté, les autorités grecques préfèrent attendre la version finale du projet avant de répondre officiellement, mais insistent sur le fait qu’elles n’hésiteront pas à défendre leurs intérêts.
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