C'est une scène devenue presque banale dans la vie des Français installés outre-Atlantique : on essaie d'ouvrir un compte en France pour aider ses parents, payer ses impôts, encaisser un loyer ou simplement préparer un retour, et la banque répond par une fin de non-recevoir. Parfois, c'est encore plus brutal : un courrier laconique annonce la fermeture d'un compte ouvert depuis vingt ans, sans véritable explication. Beaucoup reçoivent ces courriers de clôture sous soixante jours, souvent sans la moindre explication détaillée.

Derrière ce qui ressemble à un caprice administratif se cache en réalité une loi américaine devenue le cauchemar des banques françaises : FATCA.

 

FATCA, le grand tri bancaire

Le Foreign Account Tax Compliance Act, voté aux États-Unis en 2010 et entré en application en France en 2014, vise officiellement à traquer la fraude fiscale des contribuables américains. En vigueur depuis le 1er janvier 2014, FATCA oblige les établissements bancaires étrangers à déclarer aux autorités fiscales américaines l'ensemble des flux financiers relatifs aux comptes détenus par une "US Person".

Concrètement, dès qu'un client présente ce que l'IRS appelle des « indices d'américanité » — résidence aux États-Unis, nationalité américaine, lieu de naissance américain, numéro de téléphone US, procuration donnée à un résident américain — la banque française doit transmettre chaque année son solde, ses mouvements et ses revenus financiers au fisc américain via Bercy.

Le problème ? Le coût et le risque. Les banques qui n'appliqueraient pas FATCA s'exposent à une retenue à la source de 30 % sur de vastes catégories de paiements provenant des États-Unis, une menace prise très au sérieux par les établissements français. Résultat : plutôt que de gérer la complexité administrative, beaucoup préfèrent fermer la porte. La Fédération bancaire française reconnaît elle-même que FATCA pose problème à certaines banques, qui préfèrent se séparer de leurs clients présentant des traits d'américanité.

Les premières victimes ne sont pas seulement les expatriés récents. Les « Américains accidentels » — Français nés sur le sol américain lors d'un séjour parental, parfois repartis à six mois — se retrouvent eux aussi piégés, sommés de produire un numéro fiscal américain qu'ils n'ont jamais demandé.

 

Ce que la loi française vous garantit pourtant

Voilà la bonne nouvelle, et elle est trop peu connue : refuser systématiquement un compte à un Français parce qu'il vit aux États-Unis est en porte-à-faux avec le droit français. L'article L. 312-1 du code monétaire et financier garantit à tout Français résidant à l'étranger le droit d'ouvrir un compte bancaire en France.

Une banque privée a, certes, le droit commercial de refuser un client. Mais ce refus déclenche alors une procédure peu connue et redoutablement efficace : le droit au compte. La Banque de France désigne d'office un établissement, qui est légalement contraint d'ouvrir le compte avec les services bancaires de base — gratuitement.

Le hic, en pratique : en 2025, seulement 57 dossiers traités par la Banque de France concernaient les Français de l'étranger, soit à peine 0,24 % des désignations, alors qu'ils sont plus de trois millions dans le monde. Un chiffre qui en dit long sur la méconnaissance du dispositif.

La marche à suivre, étape par étape

Voici concrètement comment forcer la main à une banque française quand on est considéré comme « US person ».

1. Demandez l'ouverture par écrit. Adressez votre demande à la banque de votre choix par lettre recommandée avec accusé de réception, ou en ligne pour les banques numériques. Conservez précieusement la preuve d'envoi — c'est la pièce maîtresse de tout le dossier.

2. Récupérez le refus (ou l'absence de réponse). Si la banque ne répond pas dans un délai de 15 jours, ce silence est considéré comme un refus. Si elle répond négativement, elle est tenue de vous fournir gratuitement une attestation de refus d'ouverture, qui mentionne votre droit de saisir la Banque de France.

3. Constituez votre dossier de saisine. Il vous faut : le formulaire de demande de droit au compte, la lettre de refus ou l'accusé de réception du courrier resté sans réponse, une copie de votre pièce d'identité en cours de validité, et un justificatif de domicile de moins de trois mois — y compris une adresse aux États-Unis.

4. Déposez la demande à la Banque de France. Trois options : en ligne via votre espace personnel sur banque-france.fr, par courrier postal à la succursale la plus proche, ou en passant par une association comme l'UFE qui peut transmettre le dossier pour vous.

5. Attendez la désignation… et insistez si besoin. La procédure peut prendre entre quatre et six semaines, voire jusqu'à six mois dans certains cas. Une fois la banque désignée, présentez-vous (ou faites-vous représenter) avec la décision de la Banque de France. L'établissement doit ouvrir le compte sous trois jours ouvrés après réception des pièces.

 

Quelques pistes en parallèle

En attendant — ou si l'on veut éviter le parcours du combattant — quelques alternatives existent. Monabanq, adossée au Crédit Mutuel, accepte les Français-Américains. La Banque Postale, investie d'une mission d'accessibilité, a mis en place une procédure d'ouverture pour les non-résidents lors d'un séjour en France. Et pour ceux qui veulent simplement un IBAN européen sans entrer dans le système bancaire traditionnel, Wise ou Revolut offrent une solution de dépannage rapide, même si elles ne remplacent pas un vrai compte français pour les usages réglementés (livrets, prélèvements administratifs, certains crédits).

 

Le mot de la fin

Le droit au compte n'est pas une faveur, c'est un droit inscrit dans la loi. Si la procédure peut sembler lourde depuis la côte ouest, les démarches sont aujourd'hui très majoritairement en ligne, et la Banque de France met même à disposition des formulaires en anglais. Mieux vaut le savoir : une banque qui vous refuse n'a pas le dernier mot. Bercy, oui.