Importer sa voiture en Tunisie est une action assujettie à un certain nombre de règles, lepetitjournal.com a essayé d'y voir plus clair et d'éclairer les lecteurs sur ce sujet
La Tunisie permet l'importation des véhicules sous réserve de s'acquitter des droits de douanes pouvant aller jusque 200% et plus suivant le type de véhicule. C'est la raison pour laquelle les véhicules un Tunisie sont extrêmement chers quand ils sont immatriculés en plaque tunisienne.
Nous ne parlerons pas dans cette rubrique des diplomates et assimilés qui disposent de formalités particulières et souvent d'un service du protocole qui prend en charge ces dossiers.
Néanmoins, la Tunisie consent dans le but de favoriser l'implantation des entreprises et entrepreneurs, des privilèges fiscaux.
Il existe pour les Français (les étrangers en général) un statut appelé RS (régime suspensif) qui bénéficie d'une exonération totale de taxes sur le véhicule et qui vous permettra de ramener votre véhicule de France qu'il soit neuf (ce qui vous permet de l'acheter hors taxes en France) ou d'occasion.
Vous aurez donc une immatriculation RS suivie d'un numéro, mais l'utilisation du véhicule est soumise à restrictions :
. Vous ne pouvez prêter le véhicule excepté à votre épouse, vos enfants, vos parents.
. Vous devez acquitter une vignette annuelle pouvant aller jusque 2.000 tnd pour les grosses cylindrées 20cv et plus.
. Vous devez faire viser un carnet bleu chaque année à la douane (fourni avec le RS).
. Vous ne pouvez vendre votre véhicule qu'à une personne éligible au régime RS, ou un diplomate ou assimilé.
. Vous ne pouvez avoir qu'un régime RS par famille.
Pour la douane, n'oubliez pas qu'il s'agit d'un privilège fiscal et que la philosophie de ce privilège est de donner la possibilité à l'investisseur étranger de ramener son véhicule personnel sans taxes, rien d'autre. Une faveur en quelque sorte, un privilège autorisé par famille.
La liste des documents à fournir est longue, idem carte de résident + contrat de travail+ parc auto + fiche identification du véhicule + contrôle technique.
Nous conseillons vivement de passer par un transitaire qui connait tous les rouages de la douane, ça vous coûtera moins cher que de passer la moitié de vos jours de congés à la douane, et vous évitera une bonne crise de nerfs.
Sachez que le fait d'être résident n'entraine pas obligatoirement l'acceptation par la douane du privilège, votre demande est étudiée dossier par dossier et la nature de votre contrat de travail y est pour beaucoup.
Par exemple, en principe les retraités et ceux qui travaillent pour des entreprises tunisiennes agissant sur le marché local ne sont pas éligibles à ce privilège, par contre ceux qui travaillent pour des entreprises off shore totalement exportatrices sont acceptés.
Pour ceux qui sont "à leur compte" dans les services, la douane demande généralement d'autres documents complémentaires comme copie de factures clients récentes, extrait et mouvement de compte sur le compte commercial etc... Ils sont très pointilleux pour les sociétés de services, en fait, le capital social était auparavant de 10.000 tnd pour créer son entreprise, puis pour faciliter la création d'entreprise il a été abaissé à 1.000 tnd.
En pratique, dès l'arrivée au port, vous recevrez une autorisation de circulation valable de 1 à 3 mois, elle est renouvelable plusieurs fois. Veuillez à être assuré de la France car en général les assureurs en Tunisie refusent d'assurer un véhicule en plaque étrangère.
Vous pourrez circuler avec cette autorisation en cours de validité. Dans certains cas, si votre dossier devait RS devait s'éterniser vous pouvez demander des plaques provisoires blanches et bleu valables 1an et qui vous permettra de vous assurer.
Le véhicule sera inscrit sur votre passeport, ce qui implique de remettre le véhicule aux entrepôts des douanes (mégrine) si vous voulez sortir de Tunisie,et le récupérer à votre retour (procédure valable même si vous partez 1 jour) les frais d'entreposage sont payants, toutefois, la douane accepte parfois de vous donner une "autorisation de sortie sans véhicule".
Ensuite contacter un transitaire de votre choix, celui de votre entreprise est une bonne idée car il a accès à tous les documents.
Attention! Votre bureau de rattachement pour votre demande de privilège est celui de votre entreprise et pas celui de votre domicile. Vous devrez également avoir votre carte de résident définitive et valide pour effectuer votre demande.
La Rédaction (www.lepetitjournal.com/tunis) mercredi 12 février 2014
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