Vivre dans un pays et travailler dans un autre. C'est ce qu'on appelle le nomadisme professionnel, qui devient de plus en plus courant. Mais attention aux règles d'imposition fiscale, d'autant que l'Espagne n'a pas signé d'accord de télétravail avec la France.
Selon les données du ministère de l'Économie espagnol, la pandémie a triplé le pourcentage de personnes pratiquant le télétravail, actuellement d'environ 15%. Parmi ces télétravailleurs se trouvent de plus en plus de personnes qui vivent dans un lieu différent de celui de l'entreprise pour laquelle elles travaillent.
Salaires étrangers et qualité de vie espagnole
Le cas de ces "nomades professionnels" ne posait pas de problème lorsque c'était temporaire, au début de la pandémie, mais lorsque le séjour se prolonge, le fisc espagnol peut alors demander des comptes.
"Pour déterminer où payer les impôts sur le revenu, c'est la résidence qui est prise en compte, non pas la nationalité.
La France a prolongé jusqu'au 30 juin 2022 les accords de télétravail avec cinq de ses voisins, afin d'encadrer les salaires reçus dans le cas d'un emploi réalisé en télétravail. Mais l'Espagne n'a pas signé.
Or, comme le rappelle François Blin, associé de Bové Montero y Asociados, "pour déterminer où payer les impôts sur le revenu, c'est la résidence qui est prise en compte, non pas la nationalité, comme le croient beaucoup de personnes".
Si vous télétravaillez en Espagne plus de 183 jours, vous serez considéré par le fisc espagnol comme résident fiscal en Espagne, même si le salaire vient de France
Où se trouve la résidence fiscale ?
Pour déterminer cette résidence fiscale, l'article 9 de la loi 35/2006, sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) établit trois règles de base: "S'il peut être prouvé – explique François Blin- que vous résidez en Espagne plus de 183 jours, vous serez considéré par le fisc espagnol comme un résident fiscal en Espagne, et ce, même si vous avez des ressources françaises".
La deuxième règle se concentrera sur l'endroit où se trouve le noyau principal des activités ou intérêts économiques. Enfin, la résidence sera présumée être en Espagne lorsque le conjoint et enfants mineurs y résident.
Il est donc fondamental de noter le nombre de jours passés dans chaque endroit et de conserver tous les documents, reçus, factures qui peuvent prouver le lieu de résidence en cas de conflit avec le fisc.
Où faut-il payer les impôts ?
S'il est établi que la résidence fiscale se situe en Espagne, le télétravailleur est considéré comme un contribuable IRPF et il doit alors payer l'impôt en Espagne sur son revenu mondial, indépendamment du lieu où le revenu est généré et de la résidence du payeur (article 2 de la même loi).
Télétravail à l'étranger: Conséquences aussi pour l'entreprise
Et c'est là que se pose un autre problème. De la même façon que l'imposition fiscale peut devenir un casse-tête pour les nomades professionnels, les conséquences pour l'entreprise peuvent être graves, puisque dans certaines situations elle pourrait être contrainte de payer aussi des impôts en Espagne. "Nous recevons de plus en plus de consultations d'entreprises sur la question du télétravail – souligne l'associé de Bové Montero y Asociados-, en raison des possibles problèmes de prospection, ou de reconnaissance comme établissement stable, que ce soit en Espagne ou en France".
Une future loi pour attirer les nomades numériques en Espagne
Fin décembre 2021, le gouvernement a publié un projet de loi connu sous le nom de "loi sur les startups", visant à encourager les professionnels hautement qualifiés des entreprises étrangères à télétravailler depuis l'Espagne.
Nous recevons de plus en plus de consultations d'entreprises sur la question du télétravail
Un visa de résidence, d'une durée d'un an, renouvelable pour deux autres années leur sera fourni et ils bénéficieront d'importants avantages fiscaux (un peu comme la loi Beckham) avec, par exemple, une réduction de l'impôt sur le revenu. Mais la loi ne devrait pas être votée avant la fin de l'année 2022.
Plateforme WorkBay à Malaga
En attendant cette loi, Malaga a lancé en 2021 la plateforme WorkBay dans le but d'attirer ces professionnels du monde entier qui pourraient faire du télétravail et, en même temps, profiter de la qualité de vie de la ville andalouse.
Certains pays proposent déjà des visas pour les nomades numériques, avec des exigences qui varient selon la législation de chaque pays, en termes de durée du permis de séjour, de revenu minimum ou d'avantages fiscaux.
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