TRAVAILLEURS DÉTACHÉS - La Pologne vote contre l'accord

Le Conseil de l’UE a adopté lundi un accord concernant la révision de la directive sur le détachement des travailleurs.

L’atteinte d’un compromis a duré une quinzaine d’heures. Varsovie a insisté sur le fait que la directive ne concerne pas directement les transporteurs routiers, mais son avis n’a finalement pas été pris en compte. La Pologne, la Hongrie, la Lituanie et la Lettonie ont donc décidé de voter contre l’accord. Trois autres pays se sont abstenus, à savoir la Grande-Bretagne, l’Irlande et la Croatie.

En vertu de l’accord, les Etats membres auront trois ans pour activer les nouvelles dispositions dès leur mise en vigueur et les sociétés quatre ans pour s’y adapter. La durée du détachement a été établie à douze mois avec la possibilité de la proroger à dix-huit mois.

Elżbieta Rafalska, qui représentait la Pologne à Luxembourg, a déclaré que « dans les négociations entre les Etats de l’UE, la Pologne n’est pas arrivée à atteindre un compromis dans la mesure où il était attendu ». Varsovie était encline à l’adopter si le transport international, y compris le transit et le cabotage, était traité complètement à part, dans le cadre du « paquet mobilité ». « Un compromis sur le transport routier n’a nullement été atteint », a déclaré Mme Rafalska. Elle a également regretté que des brèves périodes de détachement n’aient pas été extraites du calcul global de la durée du détachement. « Je suis déçue que le Groupe de Visegrad ne soit pas resté unanime et n’ait pas trouvé de position commune qui prouverait l’unité de nos actions », a-t-elle ajouté. Interrogée sur la détermination de la France lors des négociations, Mme Rafalska a réagi : « je n’ai pas remarqué de volonté de faire de concession de la part de la France ». Parmi les côtés positifs, Mme Rafalska a cité la période d’application de quatre années, qui permettront aux entrepreneurs polonais de s’adapter aux changements. De plus, la valeur des prestations telles que l’hébergement, le transport et la nourriture sera calculée selon les dispositions du pays d’origine des travailleurs et non pas du pays d’accueil.

Sources: portail wPolityce.pl, Rzeczpospolita et Dziennik Gazeta Prawna