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JUGES DE LA COUR SUPREME – Duda s’en réfère au KRS

Par Lepetitjournal.com Varsovie | Publié le 27/06/2018 à 00:00 | Mis à jour le 27/06/2018 à 00:00
justice

Gazeta Wyborczafait savoir que le président Andrzej Duda s’est décidé à consulter le Conseil national de la Magistrature (KRS) sur les demandes des seize juges de la Cour suprême (SN) voulant continuer à travailler au-delà de 65 ans. Le KRS a 30 jours pour émettre son avis et ensuite le Président a 60 jours pour décider du prolongement du mandat de ces juges ou du refus de le faire. La procédure peut donc durer jusqu’au mois de septembre. Entre-temps, le statut de ces 16 juges sera difficile à définir. 

 

Quant aux tribunaux de droit commun, Rzeczpospolita rappelle qu’en vertu de la nouvelle loi, les juges ne pourront pas avoir de double nationalité. La loi les oblige à renoncer à toute nationalité autre que polonaise. Dans le cas contraire, ils ne pourront pas être maintenus en fonction. Sur 9500 juges des tribunaux communs, 300 refusent de signer la déclaration et onze juges reconnaissent avoir deux passeports.

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