Conseillers consulaires, ambassade, consulat, UFE, ADFE, AFE… Vous vous sentez perdus entre les nombreuses institutions de représentation des Français établis hors de France dont certaines se cachent derrière des acronymes ? Vers qui se tourner pour renouveler un passeport, obtenir un certificat de capacité à mariage, des informations fiscales ou encore demander une aide ponctuelle ?
Découvrez notre guide pratique qui vous permettra dorénavant de solliciter le bon interlocuteur en fonction de vos besoins en Pologne, en tant que « particulier », au-delà de l'appartenance politique de certaines instances de représentation des Français de l’étranger. Nous nous sommes attachés à ne citer que les principales instances. Commençons par la plus emblématique.
1 - L’Ambassade ou le gouvernement français en Pologne
- Le rôle principal de l’Ambassade est avant tout diplomatique.
- Elle représente le gouvernement, notamment le Chef de l’État français auprès des autorités polonaises.
- Ensuite, l'Ambassade réalise la promotion de la France, que ce soit sur le plan économique, culturel ou scientifique.
- Enfin, l’Ambassade a un rôle de conseil, d’information et d’aide auprès des ressortissants français dans différents domaines comme la santé, la scolarité, la famille, la retraite, le mariage, la sécurité sociale, les aides financières en cas de difficultés, les allocations consulaires etc.
Le Conseil Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale (CCPAS) : qu’est-ce que c’est ?
- Des aides peuvent être allouées aux Français de l’étranger sous certaines conditions.
- Le Conseil Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale (CCPAS) se réunit une fois par an pour examiner les propositions d’attribution d’aides sociales aux Français résidant en Pologne et éligibles au dispositif : personnes handicapées, personnes âgées ayant de faibles ressources, enfants en détresse….
2 - Le consulat ou la mairie des Français de l'étranger
Sous l'autorité de l'Ambassadeur, le chef de la Section consulaire de Varsovie administre l'ensemble des nationaux français demeurant en Pologne. C’est en quelque sorte la « mairie des Français de l'étranger ».
- Ses fonctions et compétences : état civil, certificat de capacité à mariage (CCAM - Formalité obligatoire pour le mariage d'un ressortissant français à l'étranger), bourses scolaires, élections, recensement, adoption, affaires sociales, visas, affaires militaires, etc.
Consulat de Varsovie : Ul. Piekna 1, 00-477 Varsovie
+48 22 529 30 00 (standard)
- Pour Cracovie et sa région, vous pouvez vous adresser au Consulat général de France à Cracovie
Consule Générale : Anne Schmidt-Riou
+48 (12) 424 53 00
3 - Les agences consulaires en région
Six agences consulaires relaient la présence française sur l’ensemble du territoire polonais, dirigées par des consuls honoraires.
- Les consuls honoraires peuvent être de nationalité française ou polonaise et ne sont pas des diplomates professionnels, ils poursuivent donc parallèlement leur activité professionnelle principale.
- Les consuls honoraires ont un rôle clé, car ils ont une vraie connaissance du terrain et sont en contact étroit avec leurs compatriotes en régions.
- Concrètement, ils peuvent établir des certificats de vie, des procurations etc.
Pour faciliter vos démarches : les tournées consulaires
- Pour faciliter le renouvellement des passeports biométriques ainsi que des Cartes Nationales d’Identité Sécurisés sans devoir se rendre à l’Ambassade de France à Varsovie, des tournées consulaires sont organisées au cours de l'année (notons que la crise sanitaire a freiné ces déplacements).
- Le Chef de la section consulaire à Varsovie se rend auprès des consuls honoraires pour faciliter les démarches des ressortissants français résidant en région.
Qui sont les 6 consuls honoraires en Pologne ?
- Consul honoraire de France à Gdynia, Alain Mompert
+48 606 45 45 50
- Consul honoraire de France à Lodz, Alicja Bien
+48 505 104 817
- Consul honoraire de France à Poznan, Igor Kraszewski
+48 61 851 94 90
- Consul honoraire de France à Szczecin, Pierre-Frédéric Weber
+48 517 594 456
- Consul honoraire de France à Katowice, Anna Krasuska-Terrillon
+48 607 940 994
- Consul honoraire de France à Wroclaw, Richard Kepinski
+48 515 155 538
Pour faciliter vos démarches : le registre des Français établis hors de France
Pourquoi s'enregistrer sur le registre des Français établis hors de France auprès du consulat de France en Pologne ?
- Cette formalité facilite vos démarches administratives en Pologne, comme : s'inscrire sur les listes électorales consulaires, demander des documents d'identité, signaler vos contacts à prévenir en cas d'urgence, obtenir une bourse pour un enfant scolarisé dans un établissement français, être informé des tournées consulaires etc.
- Cela se fait en quelques minutes, en remplissant un formulaire en ligne : Se connecter | service-public.fr
- A la suite de votre inscription, vous recevez un NUMIC : un code personnel composé de 8 chiffres qui correspond au numéro d’identification consulaire.
- Via le registre des Français établis hors de France, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales jusqu'au 2 mars 2022 pour voter lors de l'élection présidentielle.
Vos représentants élus
1 - Les conseillers des Français de l’étranger : vos élus de proximité
- Les conseillers des Français de l’étranger, (l’appellation « conseiller consulaire » a été modifiée suite à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité des élus, adoptée le 26 novembre 2019) sont des élus de proximité (on pourrait les comparer à des conseillers municipaux exerçant sur un plus grand territoire) qui représentent les Français vivant à l'étranger au sein de conseils consulaires.
- Élus par les Français établis hors de France au suffrage universel, pour un mandat de 6 ans, ils permettent à tout Français de disposer de premiers conseils avant de solliciter le consulat.
- Leur champ d'expertise permet de répondre à des questions dans des domaines divers : juridique, fiscal, patrimonial, santé, retraite, décès, mariage, divorce, etc.
- Les conseillers des Français de l’étranger se joignent, par ailleurs, à toutes les actions sociales destinées aux Français vivant hors de France et peuvent être force de proposition pour améliorer les services du consulat.
- De plus, ils participent à l'élection des sénateurs des Français de l'étranger en qualité de grands électeurs.
En Pologne, 3 conseillers des Français de l’étranger ont été élus le 30 mai 2021 :
- Eric Salvat - eric.Salvat@cfepologne.pl +48 693 636 507 (également élu Président du Conseil Consulaire pour 3 ans, le 22 juin 2021)
- Frédéric Chauveau - f.chauveau@francaisenpologne.eu + 48 721 777 679
- Jean Rossi - rossijean73@yahoo.com + 48 503 155 853
2 - Les conseillers élus à l'Assemblée représentative des Français établis hors de France : l'Assemblée des Français de l'Etranger (AFE)
- L'AFE, l'Assemblée des Français de l'Etranger, est composée de 90 conseillers élus pour 6 ans au suffrage universel indirect dans 15 circonscriptions couvrant le monde entier.
- La Pologne dépend de la circonscription « Europe centrale et orientale (y compris Russie) ».
- Ses membres ont pour mission d'assurer la défense des intérêts des Français, que ce soit en matière d'enseignement, de protection sociale, ou de fiscalité.
- L'AFE peut être consultée par le gouvernement, ainsi que par le président de l'Assemblée nationale ou par le président du Sénat sur la situation des Français établis hors de France et sur toute question consulaire ou d'intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique ou social.
- Elle est également consultée sur les dispositions concernant les Français de l'étranger dans les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale.
Les 3 conseillers élus à l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE), depuis le 5 décembre 2021 sont :
- Jeanne Dubard - j.dubard@assemblee-afe.fr ou jeanne.dubard@gmail.com
- Frédéric Chauveau - f.chauveau@francaisenpologne.eu
- Benoit Mayrand - contact@benoitmayrand.eu
3 - Un député à l’Assemblée nationale : Frédéric Petit
- Les Français de Pologne sont, en outre, représentés par un député des Français établis hors de France, 7e circonscription soit Allemagne, Europe Centrale, Balkans.
Frédéric Petit - frederic.petit@assemblee-nationale.fr est aussi président du groupe d'amitié France-Pologne.
Les associations reconnues d’utilité publique : l’UFE et l’ADFE
1 - L'UFE (Union des Français de l'Etranger), la plus ancienne
- L'UFE est une association reconnue d'utilité publique, créée en 1927, qui agit dans une logique de service, au profit de la communauté française à l'étranger.
- Pour bénéficier de ses services, il faut être membre.
- L'UFE dispose d'une expertise permettant de répondre à des questions dans des domaines divers : juridique, fiscal, patrimonial, santé, retraite, décès, mariage, divorce, retour en France, etc.
- De plus, elle est présente avec une voix décisionnaire dans la commission d'attribution des bourses en Pologne.
- L'UFE a par ailleurs un rôle d'animation : elle facilite l'intégration dans le pays à travers la création d'événements, soirées, etc. et l'accès au monde des affaires.
- Les adhérents peuvent en outre, grâce à leur carte de membre, bénéficier d'offres commerciales comme des réductions auprès des partenaires de l'association (hôtellerie, grande distribution, par exemple).
- L'UFE Pologne ajoute une offre "santé" en 2022.
- L'Union des Français de l’Étranger est présente sur l'ensemble du territoire polonais, par le biais de délégations régionales qui ont chacune un représentant, par voïvodie.
Son nouveau président élu : Baptiste Rougerie - baptiste.rougerie@ufepologne.pl
Cotisation annuelle individuelle 200 zł
UFE avenir (jusqu’à 30 ans) 100 zł
Famille 300 zł
2 - L’ADFE (Association démocratique des Français de l’Étranger)
- L'ADFE est une association reconnue d'utilité publique, créée en 1980.
- Elle dispose d'une expertise permettant de répondre à des questions dans des domaines divers : juridique, fiscal, patrimonial, santé, retraite, décès, mariage, divorce, etc.
- L'ADFE a un rôle de représentation des Français de l'étranger auprès du Ministère des Affaires étrangères et de l'AFE. Ses membres sont présents dans les commissions consulaires (bourses scolaires, protection sociale, emploi et formation professionnelle).
- Pas de cotisation nécessaire pour s'adresser à l'ADFE.
Contact de l’ADFE pour la Pologne : Anaïs Marin - anais.marin@yandex.com
Et pour finir : un mouvement indépendant pour accompagner les Français de l’étranger : l’Alliance Solidaire des Français de l’Étranger (ASFE)
- L’Alliance Solidaire des Français de l’Étranger (ASFE) est un mouvement indépendant dédié aux Français de l’étranger qui offre un accompagnement administratif et juridique (éducation, retraite, emploi, santé, etc.), en transmettant les informations les plus pertinentes et actualisées possibles, en faisant remonter les problématiques que le Français rencontrent partout dans le monde.
- L’adhésion à l’ASFE est gratuite.
Sa présidente est : Evelyne Renaud-Garabedian, Sénateur des Français établis hors de France.
Son représentant en Pologne : Eric Salvat, eric.Salvat@cfepologne.pl +48 693 636 507
Sa représentante à Wroclaw-Basse Silésie : Elise Paret