Faire immatriculer, assurer sa voiture en Pologne en provenance de l’UE et hors UE

 

La question de l’assurance : séjour temporaire ou résident en Pologne ?

Bien sûr, il est possible de voyager à l'étranger pendant une durée réduite (par exemple en vacances), l'assurance automobile reste valable, au cas où quelque chose vous arriverait, surtout si vous restez dans l'UE (la plupart des pays européens non membres de l'UE sont également couverts).

Dans les pays membres de l’Union européenne, votre contrat d’assurance au tiers ou votre garantie de responsabilité civile vous couvrira normalement pour une durée maximale de 90 jours.

Le mieux est de prendre contact avec votre compagnie d’assurance en France avant votre départ. Cette dernière pourra vous conseiller en fonction de votre destination. Pensez également à signaler la liste des pays que vous traverserez pour vous rendre en Pologne, votre assurance automobile ne vous couvrira pas de la même façon...

Cependant, la définition d'un séjour temporaire à l'étranger reste imprécise et est sujette à l'interprétation des différentes compagnies d'assurances.

Même si lors d'un contrôle de police classique, personne ne vous questionnera sur la validité de votre couverture d'assurance, cela ne signifie pas forcément que vous êtes dans en situation régulière vis-à-vis d’elle.

Gardez à l'esprit que si un accident survient et dans lequel vous êtes impliqué avec votre automobile, quelle qu’en soit la gravité, les compagnies d'assurance peuvent vous demander de prouver que vous êtes toujours résident du pays où vous vivez officiellement (la France), ou prouver que votre séjour (en Pologne) n’était que temporaire. Ne pas être en mesure de le faire peut entraîner l'absence de couverture et d'énormes sommes d'argent à rembourser.

Si votre séjour en Pologne est prévu pour ne pas excéder un certain nombre de mois, voire un an ou deux, vous pouvez légitimement vous interroger sur la nécessité de modifier votre immatriculation deux fois, une à l’arrivée en Pologne puis à votre retour en France. Parlez-en à votre compagnie d'assurance pour voir comment vous pouvez étendre la couverture dans votre pays de l'expatriation temporaire, et si les frais supplémentaires qui en résultent inévitablement en font une bonne option.

 

Comment faire immatriculer sa voiture en Pologne 

Immatriculer une voiture personnelle en Pologne n'est pas la chose la plus simple à faire, mais cela reste faisable avec un minimum de volonté, même pour quelqu'un qui ne parle pas couramment polonais. Cela implique des frais qui peuvent varier en fonction du type de véhicule que vous possédez.

 

 

Quelques précisions supplémentaires et non des moindres...

 

La carte grise

Sachez que ce qui est regroupé en France dans le document communément appelé « carte grise », est scindé en deux documents distincts en Pologne :

- Karta Pojazdu (carte du véhicule). Ce premier document contient toutes les informations propres au véhicule et suit ce dernier durant toute sa durée de vie.

- Dowód Rejestracyjny (certificat d’immatriculation). Ce second document est propre au propriétaire, et va de pair avec les plaques d’immatriculation. Il contient notamment les dates des contrôles techniques et leurs échéances.

A l’issue de la procédure vous remettrez votre carte grise et obtiendrez ces deux documents distincts.

 

Le contrat d’achat

Le contrat d'achat est issu de l'achat de votre voiture personnelle. En fonction du nombre d'années que vous l'avez en votre possession, il peut être plus ou moins compliqué de l’obtenir...

Faites également attention à la définition de "contrat" : en Pologne, il doit s'agir d'un document qui contient plusieurs détails spécifiques tels que les détails d'identité de chaque partie (acheteur et vendeur).

Dans certains pays occidentaux, il est d'usage, notamment pour les voitures d'occasion, d'établir un "certificat de vente", qui est une sorte de version abrégée, sans tous ces détails. Attention l'administration polonaise ne l'acceptera pas.

Au cas où vous en auriez besoin, rendez-vous à la préfecture, (urząd Miejski), il y a généralement des formulaires de documents d'achat prêts à remplir, tout en polonais (ce qui peut épargner le besoin d'une traduction). Si vous êtes toujours en contact avec le vendeur, vous pouvez lui demander de le remplir et de signer. Cela vous évitera des problèmes de traduction ou de validité du contrat d’achat.

 

Le contrôle technique

Le contrôle technique n'est pas à confondre avec la révision mécanique régulière effectuée par des concessionnaires privés. Cela doit être fait par une station officielle, "Stacja kontroli pojazdów", dont vous pouvez trouver la liste ici.

Le contrôle initial, juste après l'entrée en Pologne, diffère des contrôles habituels que vous devrez répéter chaque année (coût d'environ 100 zł). Ce premier est plus poussé. Assurez-vous que tout est en ordre, au risque de devoir payer à chaque nouvelle visite.

 

L’accise

La taxe d'accise est un vaste sujet, qui évolue régulièrement. Jusqu'en juillet 2021, il y avait des exceptions, depuis 2022 elle est obligatoire dans tous les cas, sauf si voiture était auparavant immatriculée en Pologne (dans le cas d’un citoyen polonais ou français qui reviendrait en Pologne, par exemple).

Le montant est proportionnel au prix d'achat : 3,1% pour les voitures de moins de 2000 cm3, 18,6 pour les voitures de plus (autrement dit, immatriculer une voiture puissante peut coûter très cher !)

Il y a encore peu de temps, cette valeur était tirée du contrat d’achat, mais cette période est révolue, la valeur du véhicule est systématiquement tirée des normes ARGUS des véhicules d'occasion, en fonction du modèle, de l'âge, du type de moteur, etc.

Demandez à votre préfecture (urząd Miejski) où se fait la procédure pour l'accise.

C'est généralement une chose assez rapide à faire, elle peut être payée en ligne depuis récemment. Il est très fortement recommandé pour cette étape de se faire aider par quelqu'un qui parle polonais ! 

L'accise ne s'applique qu'aux pays de l'UE. Les autres pays (Royaume-Uni, Norvège, Suisse, Ukraine, USA, Canada, etc.) doivent passer un dédouanement. Contactez votre préfecture pour savoir où et comment le faire.

 

Les plaques d’immatriculation

Lorsque vous avez terminé toutes ces étapes, vous devez vous rendre à nouveau en préfecture (urząd Miejski).

Le coût de la production des plaques d'immatriculation et de l'autocollant qui va avec est de l’ordre d’environ 250zł.

 

La pose des plaques : un cadre noir en Pologne contre rivetage en France

Tenez également compte du fait que dans certains pays, la façon dont les plaques sont fixées aux véhicules diffère. En Pologne, les plaques tiennent généralement dans un cadre en plastique noir. En France, elles sont rivetées sur le parechoc lui-même, ce qui peut rendre difficile leur démontage. Profitez du contrôle technique pour demander d'apposer ce cadre en plastique noir (souvent gratuit), et de remettre les plaques dedans. Le jour où vous obtiendrez vos plaques polonaises, vous serez tenus de rendre les plaques du pays d'origine.

 

L’Assurance

Une fois que vous avez obtenu les plaques polonaises et les documents de la voiture, vous n'êtes toujours pas prêt à conduire, tant que vous n'avez pas souscrit une assurance automobile :

• OC, assurance civile, est obligatoire.
• AC, l’assurance dommages, est facultative.

C'est aujourd'hui une démarche assez rapide, vous pouvez la faire en quelques minutes sur internet sur le site de la plupart des compagnies d’assurance.

Il y a un délai d'environ deux semaines durant lequel vous devez faire la démarche, et revenir une dernière fois à la préfecture pour finaliser vos documents.

 

Le permis de conduire

- Pour les titulaires d'un permis de conduire de n'importe quel état de l'UE : il n’est pas nécessaire de le changer, mais vous pouvez si vous le souhaitez. Mode d'emploi ici.

- Pour les titulaires d'un permis de conduire d'un état européen hors UE comme le Royaume-Uni, la - Norvège, la Suisse, l'Islande, vérifiez les règles spécifiques qui sont en place en cliquant ici.

- Pour les titulaires d'un permis de conduire d'un état non européen, vous devrez repasser l'examen théorique du permis de conduire afin de pouvoir l'échanger. Pour ce faire, demandez des informations sur la marche à suivre à votre préfecture.