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Impôts sur les supermarchés, l'Europe les approuve

Par Lepetitjournal.com Varsovie | Publié le 20/05/2019 à 00:00 | Mis à jour le 20/05/2019 à 00:00
europe

Gazeta Wyborcza fait savoir que le Tribunal de l’UE a jugé que les mesures fiscales polonaises relatives à l’impôt progressif sur le commerce de détail introduites en 2016 par le PiS n’enfreignent pas la loi européenne. Ainsi, le Tribunal de l’UE a décidé d’annuler la décision de la Commission européenne qui, en juin 2017, a bloqué l’impôt sur les supermarchés. 

Selon la Commission, cet’impôt [visant en priorité les grandes chaînes de distribution étrangères, fortement implantées en Pologne]-ndlr, favorisait les petits commerces aux revenus plus modestes  et était qualifiée d’aide d’Etat. Suite à cette décision, le gouvernement du PiS avait suspendu l’introduction de cet impôt et simultanément avait déposé un recours auprès de la Cour de Justice de l’UE. Le Tribunal de l’UE (l’un des deux organes de la CJUE) a confirmé que la Commission européenne avait tort de qualifier l’impôt sur les supermarchés d’aide d’Etat. Ainsi, même si Bruxelles décide de faire appel à la décision du Tribunal de l’UE, la Pologne peut commencer à imposer sa nouvelle taxe aux grandes surfaces dont les revenus dépassent 17 millions de zlotys par mois (plus de quatre millions euros) à partir du 1er janvier 2020.

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