FONDS EUROPEENS – Octroi conditionné au respect de l’Etat de droit

Le Parlement européen a décidé jeudi de lier l’attribution des fonds européens au respect de l’Etat de droit. Cette mesure doit entrer en vigueur dans le prochain cadre budgétaire pour les années 2021-2027. Le mécanisme est une réaction à ce qui se passe en Pologne, en Hongrie et en Roumanie car les pays tels que la France, la Suède, l’Allemagne ou les Pays-Bas s’opposent à l’attribution de ces fonds à des pays qui ne respectent pas les valeurs européennes. 

« L’instrument doit être technique au maximum, non pas arbitraire, et s’appliquer à tous », explique Jan Olbrycht, député européen de la PO. « Une société civile forte est la seule réponse [possible] face à la menace d’appropriation de l’Etat [par le pouvoir] allant vers l’autoritarisme », complète Michał Boni, un autre député européen de la PO. Le PiS est pour sa part mécontent. Selon l’eurodéputé Ryszard Czarnecki, il s’agit d’une nouvelle ingérence de l’UE dans les affaires internes des Etats membres. Son collègue, Zbigniew Kuźmiuk, va plus loin en déclarant que « ce genre d’idées désintègre l’Union européenne de l’intérieur ». « Le champ de l’arbitraire est énorme, ce qui ouvre la possibilité de pénaliser des gouvernements honnis », ajoute-t-il. Konrad Szymański, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, estime qu’il n’y a pas de risque pour les fonds attribués à la Pologne car les controverses autour de l’Etat de droit en Pologne devraient bientôt cesser (Rzeczpospolita, Gazeta Wyborcza, Nasz Dziennik). 

Dans son commentaire, Nasz Dziennik parle d’un « chantage budgétaire » et Rzeczpospolita s’interroge sur le risque que comporte le vote de jeudi pour les députés européens de la PO qui s’étaient prononcés en faveur de la nouvelle mesure : ils pourraient être accusés d’agir au détriment de l’intérêt national. En outre, le Parlement européen renouvelé pourra changer d’avis en la matière car les forces eurosceptiques y seront sans doute plus importantes.