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VARSOVIE/BRUXELLES - Le PiS face à l'article 7 de l'UE

Écrit par Lepetitjournal.com Varsovie
Publié le 1 janvier 1970, mis à jour le 5 juin 2016

 

Rzeczpospolita note que le gouvernement PiS a été surpris par la publication de l'avis que la Commission européenne vient de donner en forme d'avertissement. Un gouvernement qui pensait « avoir gardé la maîtrise » de ses relations avec Bruxelles, dispose désormais d'un délai de deux semaines pour répondre à la Commission.

Celle-ci lui fera alors des recommandations, en le priant de les réaliser dans des délais bien précis. Et si Varsovie ne s'y pliait pas, Bruxelles pourrait recourir à l'article 7 du traité de l'Union européenne. Rzeczpospolita rappelle que cet article prévoit trois mesures : constatation par les quatre cinquièmes des Etats membres, soit 22 pays, qu'il y a un risque évident pour l'Etat de droit ; constatation à l'unanimité qu'il y a un risque grave pour l'Etat de droit ; sanctions à adopter, pour lesquelles une majorité qualifiée de 20 Etats est suffisante. Si la Commission européenne décidait de recourir à la première de ces trois mesures, même un veto de la Hongrie et de la Grande-Bretagne ne suffirait pas à bloquer le processus. 

Par ailleurs, Rzeczpospolita écrit que l'avertissement adressé au gouvernement Szydło par la Commission européenne pousse le PiS à chercher un compromis avec l'opposition au sujet du Tribunal constitutionnel. Les partis de l'opposition, tous trop faibles, augmentent grâce à ce soutien de Bruxelles leurs moyens de faire pression sur le PiS et leurs chances d'obtenir des concessions de sa part. Et le gouvernement est bien, de ce fait, en train d'accélérer les travaux sur la loi qui devrait régir dans le futur le Tribunal constitutionnel. Le nouveau texte devrait être élaboré à partir du rapport des experts que la Diète, sur demande de son Président, a constitués en groupe de travail.

Source: Rzeczpospolita - 3 juin

La Rédaction (lepetitjournal.com) - Lundi 6 juin 2016

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Publié le 5 juin 2016, mis à jour le 5 juin 2016
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