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REVUE DE PRESSE - La Cour suprême poursuit sa résistance

Par Lepetitjournal.com Varsovie | Publié le 03/09/2018 à 00:00 | Mis à jour le 03/09/2018 à 00:00
Varsovie cour suprême

Lepetitjournal.com/Varsovie reprend du service en ce lundi 3 septembre et consacre le début de la semaine aux principaux sujets d'actualité polonaise du mois d'août. Commençons par la dernière tentative de la Cour suprême dans sa lutte pour stopper la réforme instaurée par le parti au pouvoir.

 

La Cour suprême suspend les départs à la retraite des juges 

 

La Cour suprême (SN), représentant pour beaucoup le dernier bastion de l’indépendance de la justice, continue de livrer bataille contre le gouvernement en adressant à la Cour de justice de l’Union européenne 5 questions préjudicielles concernant la conformité au droit européen de la loi adoptée par le Pis définissant les règles de départ à la retraite des magistrats. Cette procédure, est ouverte aux juges nationaux des États membres qui peuvent saisir la Cour afin de l’interroger sur l’interprétation ou la validité du droit européen dans une affaire en cours. Elle entraîne la suspension de l’application de la loi adoptée par le Pis.

 

Ces questions portent entre autres sur les départs anticipés et forcés à la retraite suite à l’abaissement de l’âge de la retraite pour les magistrats de la Cour suprême, sur la conformité de la réforme polonaise avec le principe d'inamovibilité des juges, sur la subordination de la  faculté à continuer à exercer les fonctions de juge au consentement discrétionnaire du pouvoir exécutif (président de la République). Les dispositions sont toujours en vigueur mais ne peuvent  être appliquées dans l’attente d’une décision de la CJUE. La présidence polonaise a  immédiatement publié un communiqué indiquant que « l’action de la Cour suprême consistant à suspendre l’application de certaines dispositions de la loi sur la Cour suprême est dépourvue de base légale et n'a aucun effet sur le Président de la République ou tout autre organe ». La suspension, indique encore en substance la présidence, peut s’appliquer ponctuellement aux affaires en cours, mais non à l’application d’une loi en général. 

 

La CJUE a entamé la semaine dernière une procédure à l’encontre de la Pologne et se prononcera prochainement sur la procédure accélérée éventuelle concernant les questions préjudicielles. Jarosław Gowin, vice-Premier ministre et ministre de l’enseignement supérieur et de la science, interviewé par l’hebdomadaire Do Rzeczy sur la décision de la Cour suprême polonaise de suspendre les amendements de la loi relative à son propre fonctionnement  estime que les juges de la Cour suprême avaient le droit de poser les questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne, mais la suspension de la loi en vigueur est sans fondement juridique et constitutionnel. Il estime que « c’est un moment dramatique dans l’histoire de l’Union européenne » en soulignant que « si la CJUE se considère être compétente pour légitimer la position d’un groupe de juges polonais, cela constituerait un argument pour les milieux eurosceptiques dans toute l’Europe. En effet, cela contestera l’idée de souveraineté des Etats-nations, fondamentale pour toute l’UE ». 

 

Pendant que le KRS accélère les nominations

 

Simultanémént le Conseil national de la magistrature (KRS) a décidé d’accélérer les procédures de recrutement aux 44 postes vacants à la SN. Une fois la liste des candidatures établies par le KRS celle-ci sera adressée au président Duda.Rzeczpospolita déplore les recommandations de 12 candidats/juges à la Chambre disciplinaire de la Cour suprême (SN) proposées par le Conseil national de la Magistrature et pointe du doigt leurs liens avec le pouvoir, notamment avec le ministre de la Justice Zbigniew Ziobro. Selon le quotidien, le choix des candidats ne laisse aucun doute sur la nature politique de ces  recommandations et sur le fait que les actions du KRS sont fortement politisées.Leszek Mazur, président du KRS, justifie quant à lui l’accélération des travaux par le fait que les postes vacants à la Chambre disciplinaire, qui reçoit déjà depuis quelques mois les dossiers à traiter, doivent être pourvus sans plus attendre. D’autres y voient une manœuvre du PIS qui veut pourvoir tous les postes à la SN avant que les institutions européennes ne se prononcent sur la conformité ou la non-conformité de la loi sur la SN au droit européen. 

D’après Gazeta Wyborcza,les hommes politiques du PiS sont bien conscients que le verdict de la Cour de Justice de l’UE risque d’être négatif pour la Pologne et que cela bloquera ensuite des nominations politiques au sein de la Cour Suprême. C’est pour cette raison que le parti a accéléré toute la procédure afin de pouvoir ensuite annoncer que le gouvernement respecte la décision de la Cour de Justice mais que les décisions et les changements effectués sont irréversibles. Ce que dément M. Andrzej Dera, ministre de la chancellerie présidentielle.

 

 

 

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