La Diète a rejeté vendredi en première lecture le projet de loi présenté par la Plateforme civique (PO), le parti libéral du premier ministre Donald Tusk, pour créer une forme d'union civile ouverte aux couples homosexuels. Deux projets de loi présentés par les sociaux-démocrates du SLD (le parti issu de l'ancien parti communiste) et par le parti "Mouvement Palikot", favorable à toutes les revendications des mouvements LGBT, ont eux aussi été rejetés et ne seront donc pas examinés en commission parlementaire.
Le projet de loi sur l'union civile ouverte aux homosexuels prévoyait qu'il serait possible pour les couples composés indifféremment de deux personnes du même sexe ou de sexe différent de signer, devant notaire ou en mairie, un contrat dans le style du pacte civil de solidarité français. Une telle union civile aurait donné à ces couples plusieurs droits et obligations jusqu'ici réservés aux couples mariés : obligation de pension alimentaire, possibilité d'accès aux informations médicales du partenaire, possibilité d'hériter du partenaire...
Un projet qui divise?
Comme à l'automne à propos de la loi de bioéthique, concernant notamment la procréation in-vitro, qui n'est d'ailleurs toujours pas adoptée à ce jour, les députés du parti du premier ministre se sont montrés divisés. En effet, le ministre de la Justice Jaros?aw Gowin a appelé à voter contre l'examen en commission des trois projets de loi, au motif qu'ils seraient tous contraires à la constitution polonaise qui protège le mariage en tant qu'union d'un homme et d'une femme. Conséquence, 46 députés PO "conservateurs" ont voté contre le projet de leur propre parti, contre 146 qui se sont rangés derrière l'avis de Donald Tusk, d'après qui Gowin n'avait fait qu'exprimer son opinion personnelle. Cependant, face à l'opposition des conservateurs des partis Droit et Justice de Kaczy?ski (PiS, 137 voix) et Pologne Solidaire (SP, 17 voix), ainsi que des députés du parti paysan PSL (27 voix), le compte n'y était pas.
Pendant le week-end la presse conservatrice et catholique s'est réjouie de ce rejet, probablement définitif en ce qui concerne le Parlement actuel, tandis que le journal de centre-gauche Gazeta Wyborcza, très influent, fulminait contre le parti de Donald Tusk qu'il a pourtant l'habitude de soutenir et contre ces 46 députés qu'il accuse d'avoir trahi leurs électeurs.
Le débat français sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels et sur le droit pour ces couples d'adopter des enfants et d'avoir recours à différentes formes de procréation médicalement assistée est très présent dans l'argumentaire des opposants à toute forme de PaCS en Pologne. Pour les partisans d'un soutien exclusif de l'État au modèle traditionnel de la famille, une union civile ouverte aux couples homosexuels ne serait en effet qu'un premier pas immanquablement suivi, comme en France, de revendications pour ouvrir le mariage et l'adoption à ces mêmes couples. Un sondage paru en 2010 montrait que 80 % des Polonais s'opposaient à toute idée de mariage pour deux personnes du même sexe et 93 % étaient contre l'adoption pour les couples homosexuels.
La coalition PO-PSL n'ayant à la Diète qu'une majorité de 4 sièges, Donald Tusk, qui semblait vouloir, avec le PaCS et la fécondation in-vitro, récupérer les électeurs perdus au profit du Mouvement Palikot, est donc prisonnier de l'aile conservatrice au sein de son propre parti. Ce vote met aussi en évidence l'impossibilité pour le PO d'envisager, comme le suggéraient certains, une coalition avec les partis de gauche, comme alternative à la coalition actuelle avec le PSL.
Olivier Bault (www.lepetitjournal.com/varsovie) - Mardi 29 janvier 2013
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