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Des manifestations partout en Pologne

Par Cédric Tavernier | Publié le 18/12/2019 à 19:54 | Mis à jour le 18/12/2019 à 22:05
Photo : Adrian Grycuk, https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/pl/deed.fr
Manifestations Pologne réforme tribunaux

Le mercredi 18 décembre 2019 à 18h, des manifestations monstres ont eu lieu partout en Pologne contre le projet de loi sur la réforme des tribunaux. Des organisations de magistrats, la Fondation Helsinki pour les droits de l'Homme et le Comité de défense de la démocratie (KOD, opposition) ont appelé à manifester le mercredi 18 décembre à 18h devant le parlement à Varsovie et devant les tribunaux dans une centaine de villes polonaises.

 

Qu’en est-il exactement de ce projet de loi ?

Le 19 novembre 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu sa décision concernant les questions posées par la Cour Suprême polonaise. Elle a jugé que la Cour Suprême polonaise devait examiner l'indépendance de la nouvelle Chambre Disciplinaire afin de déterminer si elle pouvait reconnaître des litiges concernant le départ à la retraite des juges de la Cour Suprême. Le 5 décembre, la Chambre du travail et de la sécurité sociale de la Cour Suprême a rendu un arrêté dans lequel, citant la décision de la CJUE du 19 novembre, elle a constaté, entre autres, que le nouveau Conseil National de la Magistrature (KRS) ne fournissait pas de garanties suffisantes d'indépendance vis-à-vis des pouvoirs législatif et exécutif, la Chambre Disciplinaire n’étant pas selon elle une juridiction au sens du droit de l'Union Européenne ni du droit national.

Le 12 décembre, des députés du parti majoritaire au pouvoir Droit et Justice (PiS) ont alors présenté un projet de modification des lois sur la structure des tribunaux communs et de la Cour Suprême, un projet qui prévoit notamment la «  possibilité de révoquer des juges qui se permettraient de contester le Conseil National de la Magistrature ». Le projet de loi interdit également aux autorités judiciaires « d'adopter des résolutions exprimant l'hostilité envers d'autres autorités ». Ainsi, avec ce nouveau projet de loi, un juge remettant en cause la légalité de la nomination d’un autre juge pourrait tout simplement être révoqué. Mais il pourrait l’être également en cas de contestation par exemple du gouvernement ou simplement si l’on estime qu’il a des activités à caractère politique…

 

Qu’en pensent l’opposition et la majorité ?

Pour l’opposition, le projet est assez clair. Il s’agirait tout simplement d’empêcher tout magistrat d’exprimer sa défiance par rapport au pouvoir en place, en gros, de museler la justice. Pour Danuta Przywara, présidente de la Fondation Helsinki en Pologne, la promulgation de ce texte signifierait « la fin de la séparation des pouvoirs et le retour au pouvoir unique que nous avons connu à l'époque de la Pologne communiste ».

Pour la majorité, cette loi permettrait d’éviter le chaos dans le système judiciaire polonais.

 

Qu’en pense l’opinion ?

Plus de la moitié des Polonais interrogés (51%) pensent que les juges sont moins indépendants après les réformes déjà introduites par le PiS (Parti Droit et Justice) contre 19% qui pensent le contraire et 30% sans opinion - selon l'enquête téléphonique Kantar pour "Fakty" TVN et TVN24 réalisée les 17 et 18 décembre 2019 auprès d'un échantillon représentatif de 1.003 Polonais de plus de 18 ans.

Les  personnes sondées ont également été interrogées sur la manière dont elles évaluaient l'efficacité des tribunaux après les réformes. Dans cette même enquête téléphonique menée par Kantar pour "Fakty" sur TVN et TVN24, les sondés ont dû répondre à la question suivante: « Comment évaluez-vous le fonctionnement des tribunaux en Pologne après les réformes du PiS? ». 49% ont choisi la réponse « les tribunaux sont moins efficaces ». 17% pensent le contraire. 34% ont choisi l'option «Je ne sais pas / difficile à dire».

 

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cedric tavernier

Cédric Tavernier

Arrivé en Pologne en 2003, double diplôme franco-allemand en Affaires et Finance Internationales, a dirigé des filiales de groupes français à Varsovie. Votre interlocuteur commercial pour les campagnes publicitaires en Pologne.
3 Commentaire (s)Réagir
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Hetiare jeu 19/12/2019 - 09:18

Enquête intéressante . Sachant que cette enquête a été réalisé pour Facty TVN et TVN 24 chaînes de l’opposition, il serait intéressant que la même enquête soit faite par TVP , chaîne du pouvoir en place... On pourrait ensuite faire une moyenne équitable...,

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Esefem mar 07/01/2020 - 07:23

Sachant que la chaîne TVP est un outil de propagande aux mains du PiS (Droit et Justice) qui y mène des campagnes mensongères contre la démocratie et ses représentants, incite à l'intolérance et à l'agressivité contre les étrangers et les personnes LGBT, présente des données économiques et sociales complètement fausses mais envoûtantes pour l'électorat de ce parti etc - comment voulez-vous faire une comparaison quelconque? A moins de comparer VÉRITÉ ET MENSONGE... Le PIS dans son hypocrisie politique a creusé un fossé profond entre les Polonais et continue de les monter les uns contre les autres selon une règle très simple : selon eux, il y a ceux de leur bord et l'opposition qu'ils ont nommé "la pire catégorie" (gorszy sort). En France, il serait impensable que la même personne soit ministre de la Justice et Procureur Général, et s'implique directement dans les décisions des juges concernant les personnes liées au parti au pouvoir. Le PIS a nommé président de l'Autorité de Contrôle Suprême (NIK) le propriétaire d'une maison close à Cracovie et il reste en fonction malgré le scandale. L'homme qui est à la tête du PIS décide à lui seul de la composition du gouvernement et d'autres institutions et distribue les postes en récompense. Les institutions démocratiques sont progressivement démontées, les ONG privées de dotations , la bataille est engagée pour museler les médias libres. Les organisations fascistes sont encouragées dans leurs activités par le parti au pouvoir. Des forêts protégées aux arbres centenaires ont été sauvagement découpées et anéanties juste pour procurer du bois utilitaire car tel a été le plaisir du ministre de l'environnement précédent. Et même si des lacs se dessèchent et quelques villes ont souffert de manque d'eau l'été dernier, il faut continuer d'exploiter les richesses de la nature et d'importer le charbon. Voilà un bref aperçu de ce que devient la Pologne depuis 2015.

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Olakala jeu 19/12/2019 - 08:16

Le silence des médias francais vis-à-vis de la situation politique en Pologne oú la démocratie est bafouée m'étonne et m'inquiète. Idem les politiques. Qu'attendent-ils pour réagir?

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