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Réforme imminente des juridictions de droit commun

Par Lepetitjournal.com Varsovie | Publié le 14/03/2019 à 00:00 | Mis à jour le 14/03/2019 à 00:00
juge

Rzeczpospolita fait savoir que le ministère de la Justice passe à la deuxième étape de la réforme du système judiciaire. 

 

Les cours d’appel seront prochainement supprimées. Tous les juges deviendront juges de juridiction de droit commun et leurs salaires seront harmonisés, avec le même salaire de base majoré d’une prime d’ancienneté. Les dossiers de moindre importance (infraction, contravention etc.) seront traités par des juges de paix. Ces derniers seront élus au suffrage universel dans chaque district et ne seront pas obligatoirement juristes de formation. Dans les grandes villes, des tribunaux spécialisés seront créés par ex. pour traiter les affaires du domaine pénal, économique ou civil. Après avoir introduit des assesseurs, c.-à-d. des citoyens membres du jury à la Cour suprême, le ministère mise sur le « développement du facteur social au sein de la juridiction » pour donner à la société plus de contrôle sur le pouvoir judiciaire.

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