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Annulation des élections de la 5e circonsc. des Français de l’étranger

Par Lepetitjournal Valence | Publié le 02/02/2018 à 12:35 | Mis à jour le 04/02/2018 à 21:20
L'Assemblée Nationale

Le Conseil constitutionnel, par la décision n°2017-5052 AN, a annulé les élections législatives qui se sont déroulées dans la 5ème circonscription des Français établis hors de France (Espagne, Portugal, Andorre et Monaco).

Cette invalidation ferait suite au recours déposé par la candidate Les Républicains, Laurence Sailliet, arrivée en troisième position à l’issue du premier tour de ce scrutin. En effet, plusieurs irrégularités avaient été relevées à l’occasion de celui-ci : des retards dans l'acheminement du matériel de vote ou des lacunes dans le matériel transmis qui auraient empêché de nombreux électeurs de voter par correspondance sous pli fermé au premier ou au second tour du scrutin mais également la diffusion, par voie électronique, d'un message de propagande électorale par l'un des candidats (François Ralle Andreoli) à la veille du premier tour.

Le Conseil constitutionnel a précisé que « compte tenu du faible écart de voix entre les candidats arrivés deuxième et troisième au premier tour de scrutin, il a jugé que ces irrégularités étaient de nature à avoir modifié l'ordre de préférence exprimé par les électeurs et, ainsi, à avoir influé sur l'issue du second tour. »

Les élections ayant conduit à l'élection de Madame Samantha CAZEBONNE le 18 juin 2017, sont donc invalidées. Depuis ce vendredi 2 février, elle n’est donc plus Députée de la 5ème circonscription des Français établis hors de France et cesse toutes participations aux différents groupes de travail et commissions notamment celle des Affaires étrangères et la mission interministérielle sur l’éducation à laquelle elle venait d’être nommée récemment.

De nouvelles élections législatives vont être organisées dans les trois mois.
 

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