Lundi 18 novembre 2019
  Ne manquez plus les
dernières nouvelles
S'abonner

SUPPRESSION DU NOTARIAT CONSULAIRE à partir du 1er janvier 2019

Par Lepetitjournal Tunis | Publié le 24/10/2018 à 01:00 | Mis à jour le 24/10/2018 à 01:00
notariat consulaire

Dès le 1er janvier 2019, les Français établis à l'étranger ne pourront plus conclure et signer tout acte nécessitant les pouvoirs d'un notaire. 

Rosiane Houngbo-Monteverde, Conseillère Consulaire au Bahreïn/Qatar, avocate au Barreau de Paris, estime que cette mesure est "inquiétante, notamment, au regard du règlement européen "Successions" de 2012 qui pose le principe suivant : en l'absence de désignation de loi application dans un testament, c'est la loi du pays de la dernière résidence du défunt qui est appliquée à sa succession".
Pour elle, "ces attributions en cours de suppression sont méconnues mais essentielles!"

Lire la suite sur notre édition Expat-politique

0 Commentaire (s)Réagir

Vivre à Tunis

GASTRONOMIE

MOULED - Assida au zgougou

Le dessert roi du Mouled, qu'on déguste en famille et que l'on offre à ses voisins. Ce mets très particulier est typiquement tunisien, à base de graines de pin d'alep et de fruits secs

Expat Mag

TÉLÉTHON

Jonas : "La maladie m'emprisonne, mais je crois au traitement"

Jonas, jeune étudiant de 22 ans, a été diagnostiqué d’une calpaïnopathie à l’âge de 6 ans. Une maladie qui s’est installée progressivement et qui depuis l’adolescence grignote peu à peu ses muscles