Vendredi 24 mai 2019
  Ne manquez plus les
dernières nouvelles
S'abonner

SUPPRESSION DU NOTARIAT CONSULAIRE à partir du 1er janvier 2019

Par Lepetitjournal Tunis | Publié le 24/10/2018 à 01:00 | Mis à jour le 24/10/2018 à 01:00
notariat consulaire

Dès le 1er janvier 2019, les Français établis à l'étranger ne pourront plus conclure et signer tout acte nécessitant les pouvoirs d'un notaire. 

Rosiane Houngbo-Monteverde, Conseillère Consulaire au Bahreïn/Qatar, avocate au Barreau de Paris, estime que cette mesure est "inquiétante, notamment, au regard du règlement européen "Successions" de 2012 qui pose le principe suivant : en l'absence de désignation de loi application dans un testament, c'est la loi du pays de la dernière résidence du défunt qui est appliquée à sa succession".
Pour elle, "ces attributions en cours de suppression sont méconnues mais essentielles!"

Lire la suite sur notre édition Expat-politique

0 Commentaire (s)Réagir

Communauté

SOCIÉTÉ

Elections européennes 2019

En 2019,  les citoyens français sont appelés à élire leurs représentants au Parlement européen. Les élections européennes ont lieu au suffrage universel direct à un tour.

Vivre à Tunis

GASTRONOMIE

GASTRONOMIE - Les recettes du Ramadan : Basboussa

La Basboussa, dont une variante est appelée Larissa ou l'Harissa, est un délicieux gâteau de semoule aux amandes et à la fleur d’oranger, que l'on prépare pour les repas de fêtes

Expat Mag

Quels sont les meilleurs vins du monde ?

Le plus grand concours viticole du monde vient de rendre son verdict. Parmi les milliers de vins en compétition, seuls 50 ont reçu le titre très prisé « Best in Show ». Les vins français figurent-ils